26 février 2008
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Régimes spéciaux (régime des notaires, des mines et électeurs de Saint Pierre et Miquelon)

Déclaration nominative des salariés et employeurs en vue de leur inscription sur les listes électorales.

Attention :

  • ce formulaire ne concerne que les déclarants des régimes spéciaux (régime des notaires, régime des mines et électeurs de St Pierre et Miquelon) n’ayant pas retourné leur déclaration au 15 février 2008.
  • Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour inscrire des salariés du régime général.
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