27 février 2008
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Formulaire de correction des déclarations des salariés et employeurs

Les salariés du régime général sont aujourd’hui inscrits sur les listes électorales prud’homales par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS-U) qui est une formalité obligatoire pour les entreprises.

Le même principe est retenu pour les salariés du régime agricole qui sont inscrits par le biais de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

Attention :
Il n’est plus besoin de procéder à la déclaration spécifique des salariés qui était obligatoire en 2002.


Erreurs de déclaration DADS :

Votre déclaration prud’homale dans la DADS acceptée comporte des anomalies (nécessité de corriger le collège ou la section déclarée, d’ajouter ou de supprimer des électeurs, de modifier l’établissement d’affectation…)

Le ministère du travail a pris en charge toutes les demandes de modification faites jusqu’au 20 juin 2008.
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