29 février 2008
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Consultation des données

Le résultat de la consultation des données prud’homales doit être transmis par le chef d’établissement au maire de la commune d’implantation de cet établissement.

Attention :

  • Cette transmission n’est à faire que s’il y a des observations
  • Seules les modifications doivent être transmises, et non la liste intégrale des salariés de l’établissement.
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