29 juillet 2009

Salariés ne restez pas sans voix, votez le 3 décembre 2008 !

Interview avec Livia Boisson, Présidente section activités diverses au CPH de Marseille. Présidente du CPH de Marseille à 6 reprises.

NB : cette interview a été réalisée avant les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Combien de temps cette fonction vous occupe-t-elle ? Dans un Conseil comme celui de Marseille qui compte actuellement 214 Conseillers et comptera 262 Conseillers en 2009 (131 conseillers du côté employeur comme du côté salarié) les Conseillers Prud’hommes doivent siéger le même nombre de fois, et occupent cette fonction au maximum 1 jour et demi par mois. Cette moyenne dépend de la section dans laquelle les Conseillers sont élus, car c’est en rapport du nombre d’affaires à traiter. Le roulement des Conseillers est en général fixé en début d’année et le Conseiller a connaissance de ses dates d’audience. Une affaire est traitée en moyenne en 15,5 mois à ce jour pour le CPH de Marseille. L’abstention aux dernières élections prud’homales était forte et pourtant une majorité de salariés ont une bonne image des prud’hommes. Comment expliquez-vous ce paradoxe ? Par le passé, à l’occasion de chaque élection prud’homale, les employeurs devaient par déclaration (la plupart du temps établie par leur comptable) inscrire leurs salariés sur les listes qui leur permettaient de voter aux élections prud’homales. On a pu constater à l’époque que de nombreux salariés, rattachés à des établissements importants n’étaient malgré tout pas inscrits et de nombreux recours étaient déposés devant le Tribunal d’Instance pour rétablir leur inscription sur les listes. J’espère que les déclarations faites à partir des DADS font améliorer les inscriptions. De plus, le scrutin se tenant toujours au mois de décembre, les salariés qui travaillaient dans le commerce renonçaient à quitter leur poste pour aller voter sur leur temps de travail. Le vote par correspondance ayant été élargi à tous les électeurs sans aucune condition à justifier, j’ose espérer que les salariés seront plus nombreux à l’utiliser. Pour ma part, j’invite les salariés à se rendre aux urnes. Une fois tous les 5 ans, on doit marquer son attachement à cette institution vieille de 200 ans et pourtant si moderne. Les salariés ont une bonne image des prud’hommes parce qu’ils font appel à eux dans une période critique de leur vie. Ils ont confiance parce qu’ils savent qu’ils seront jugés par des femmes et des hommes issus du monde du travail. Des juges qui ont été élus par leurs pairs qui travaillent toujours dans l’entreprise et sont capables de comprendre leurs problèmes pour les avoir eux-mêmes vécus.

Les prud’hommes sont toujours du côté des salariés, les prud’hommes ça sert surtout aux salariés ? 95 % des demandes introductives d’instance sont déposées par les salariés aux Conseils de prud’hommes. Ces demandes ne concernent pas que des dommages et intérêts pour rupture abusive, licenciements économiques ou autre rupture de contrat. Celles-ci concernent aussi des salaires non réglés, des conventions collectives non appliquées, des objectifs non atteints, des clauses de non concurrence et de santé au travail chez les cadres. Les demandes sont souvent légitimes et justifiées. Les salariés qui saisissent le Conseil de Prud’hommes ne le font pas de gaieté de cœur. La procédure qui est souvent longue prend une grande place dans leur vie tant professionnelle que personnelle et familiale. Cette situation est souvent pénible à vivre au point que de nombreux salariés qui pourraient faire valoir leurs droits ne le font pas. Certains craignent que le futur employeur en ait connaissance et que cela nuise par la suite à leur carrière. De ce fait et a contrario, il est vrai que les nombreux salariés qui n’osent pas saisir le conseil de Prud’hommes rendent ainsi service à leurs employeurs…