29 juillet 2009

Les prud’hommes ont un rôle de conseil et d’aide pour les entreprises

Interview avec Dominique Pimont, Présidente et vice-Présidente du tribunal des prud’hommes de Bièvres.

NB : cette interview a été réalisée avant les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Que vous a apporté votre expérience aux prud’hommes ? Beaucoup de choses ! J’ai beaucoup appris sur les relations sociales dans l’entreprise et sur les rapports entre les syndicats patronaux et de salariés. Je me suis notamment rendue compte des lacunes que pouvaient avoir certains chefs d’entreprises qui se retrouvaient aux prud’hommes malgré eux. Les employeurs manquent souvent d’information et c’est aussi le rôle des conseillers prud’hommes de leur en apporter.

Les juges prud’hommes viennent du monde de l’entreprise. Est-ce important selon vous ? Un juge professionnel se fonde uniquement sur les règles de droit. Mais aux prud’hommes il faut aussi avoir vécu et connaître ce qu’est le monde de l’entreprise pour mieux appréhender les dossiers. L’atout du tribunal de prud’hommes c’est que les juges sont des professionnels qui vivent la réalité de l’entreprise tous les jours et n’en sont pas déconnectés. Un juge professionnel connaît mieux le droit que les conseillers prud’hommes, c’est vrai. Mais les conseillers sont très bien formés sur le code du travail et la jurisprudence et en plus ils ont de l’expérience sociale.

Pouvez-vous nous raconter une situation qui vous a marqué pendant votre activité aux prud’hommes ? J’ai en tête de nombreuses situations où les chefs d’entreprises étaient pris de cours face à la procédure aux prud’hommes. Les employeurs sont souvent convaincus d’avoir bien fait les choses et ils se retrouvent très surpris et désarmés une fois convoqués devant le tribunal. Une fois sur cinq le chef d’entreprise convoqué est persuadé d’avoir respecté le droit du travail. De mon côté, j’ai beaucoup travaillé sur l’information des chefs d’entreprise. Certaines procédures peuvent être évitées, comme les affaires de non respect des délais dans le cadre d’un licenciement. Ce sont des petites choses bêtes mais qui peuvent coûter cher aux prud’hommes. Le non respect d’un ou deux jours dans l’envoi d’une lettre de licenciement ou une convocation à un entretien préalable peut coûter par exemple 3 mois de salaire ! Quand j’étais conseillère, je disais aux chefs d’entreprise « n’hésitez pas à nous poser des questions, à nous solliciter, comme le font les salariés avec leur représentant dans l’entreprise. » Il faut que les employeurs aient le réflexe de s’adresser aux juges prud’homaux.

Comment expliquez-vous la forte abstention aux dernières élections prud’homales ? Les employeurs ne sont pas assez sensibilisés aux prud’hommes. Ils sont parfois incapables de dire quelles sont les personnes qui les représentent. Ils pensent souvent que les prud’hommes, ça n’arrive qu’aux autres. Et quand cela leur arrive, ils découvrent qu’il y a des gens qui s’investissent pour les défendre. En général, les employeurs connaissent mal l’institution, ce qui explique en grande partie l’abstention des employeurs.

Comment faire pour valoriser l’institution prud’homale ? Il faut que les conseillers prud’hommes soient davantage en relation avec les employeurs. Un véritable rôle de conseil et d’aide pour les entreprises valoriserait les conseillers prud’hommes. Mais pour cela, il faut que les employeurs les sollicitent et comprennent qu’il n’y a pas que l’inspection du travail ou les avocats !