29 juillet 2009

Les prud’hommes, c’est vous !

Interview de Daniel Vergnès, conseiller employeur (section commerce) au tribunal des prud’hommes de Poitiers

NB : cette interview a été réalisée avant les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Pourquoi et comment devient-on conseiller prud’homme ? Il y a deux choses qui m’ont motivé pour devenir conseiller prud’hommes. Tout d’abord, j’avais envie d’obtenir une bonne formation en droit du travail. C’est important car en tant que chef d’entreprise on n’en sait jamais assez en droit social, même si cela fait 17 ans que j’ai monté mon entreprise. Aux prud’hommes, je suis confronté à des cas de figures qui permettent d’éclairer mon fonctionnement au quotidien. Ensuite, je considère aussi qu’une entreprise doit être citoyenne, qu’on n’est pas seulement là pour faire du profit. L’entreprise n’a pas une très bonne image dans notre pays : c’est l’occasion d’être un peu citoyen à mon niveau.

Êtes-vous formé en tant que conseiller prud’homme ? Au départ, je ne suis pas du tout un professionnel du droit. Forcement quand je suis passé conseiller prud’hommes, le Medef m’a proposé des formations de base en droit du travail. C’était l’opportunité d’avoir un peu d’expertise sur ce sujet. Nous sommes formés sur l’environnement des prud’hommes, la juridiction, le droit du travail puis les aspects concrets comme la rédaction d’un délibéré. Nous avons une formation tous les deux mois pendant une journée entière.

On dit souvent que les prud’hommes sont la justice des salariés : est-ce vrai ? Il y a beaucoup de fausses idées sur les prud’hommes. Je donne un exemple que j’entends très souvent et qui est l’image d’Epinal collée aux prud’hommes, celle des les salariés qui gagnent 80% du temps. Mais c’est faux ! Il faut être précis : quand un salarié attaque son employeur, il formule en moyenne 6 ou 7 demandes. Sur une affaire, très souvent, seule une demande est recevable. De plus, la demande qui est acceptée n’est parfois qu’une question de procédure. Par exemple, lorsque l’employeur a envoyé la lettre de licenciement un jour trop tard il peut être condamné à verser un mois de salaire (condamnation généralement prononcée dans ce cas.) Les prud’hommes n’ont donc pas tranché en faveur du salarié, ils constatent uniquement un problème de procédure. On considère que le salarié a gagné alors que dans l’absolu ce n’est pas vraiment le cas puisqu’il a été débouté sur la quasi-totalité de ses demandes. Il faut donc faire attention aux chiffres que l’on donne : les jugements sont plus équilibrés que ce que les gens pensent.

Les élections du 3 décembre prochain, qu’avez-vous envie de dire à tous ceux qui vont voter le 3 décembre prochain ? J’aurai envie de leur dire : les prud’hommes c’est vous ! Les prud’hommes c’est l’émanation du monde du travail. C’est la seule instance en Europe qui fonctionne de cette manière : nous nommons les gens qui vont êtes amenés à nous juger demain. Que l’on soit employeur ou salarié, il est quand même très important d’élire ceux qui sont les plus représentatifs possibles. Parce que tôt ou tard, qu’on le veuille ou non, on peut être confronté aux prud’hommes. Il faut donc voter pour des gens motivés, et faire en sorte que cette exception européenne perdure. La particularité des prud’hommes : les juges ne sont pas des experts judiciaires mais des professionnels de bon sens qui connaissent le terrain. Par exemple, on sait qu’il n’y a pas les mêmes problèmes dans un restaurant, dans une agence d’assurance et dans une entreprise de nettoyage. On peut aussi entendre que tel employeur a craqué ou que tel salarié n’est pas content. Pourquoi faut-il continuer à élire les conseillers prud’hommes ? L’élection des prud’hommes apporte une légitimité à ceux qui sont élus par leurs pairs. C’est l’inverse de la nomination. Il faut que les conseillers prud’hommes restent des gens motivés qui lèvent la main et qui font le choix de se présenter. Je ne serai pas partisan d’une désignation d’office : il y aurait moins de légitimité.

Idée reçue : les prud’hommes ça sert surtout à régler les problèmes de licenciement ? En partie oui, c’est vrai. Les licenciements représentent environ la moitié des cas. Ensuite on trouve les affaires d’heures supplémentaires non payées. Il y a aussi la question des vices de procédure. Ces trois types d’affaire représentent 90% des cas.