29 juillet 2009

La justice prud’homale est une justice de proximité, accessible à tous !

Interview avec Gaël Jaumouillé, Président du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.

NB : cette interview a été réalisée avant les élections prud’homales du 3 décembre 2008.

Quels sont les litiges les plus courants que vous avez à traiter en tant que juge prud’homal ? La grande majorité des litiges portent sur la requalification d’un licenciement ou plus généralement sur l’interprétation de la rupture du contrat de travail. D’autres demandes annexes telles que le non paiement d’heures supplémentaires, le harcèlement moral ou le non paiement de congés payés peuvent également être abordées. L’abstention aux dernières élections prud’homales était forte et pourtant, une majorité de salariés ont une bonne image des prud’hommes.

Comment expliquez-vous ce paradoxe ? La justice prud’homale est une justice de proximité, accessible à tous et qui dans la grande majorité des cas permet aux salariés d’être rétablis dans ses droits, cela ne peut qu’inciter à donner une bonne image à cette juridiction. Le fait que l’abstention soit élevée a probablement plusieurs origines comme la taille de l’entreprise ou la présence syndicale dans celle-ci. En effet, plus l’entreprise est de taille réduite, sans présence syndicale, plus il semble délicat de quitter son poste pour s’absenter le temps nécessaire au vote. Souhaitons que la simplification du vote par correspondance améliore le taux de participation. Un autre point susceptible d’expliquer l’abstention est que même si l’on est tous, salariés de droit privé, potentiellement concernés par cette juridiction on ne se lève pas tous les matins en se disant aujourd’hui je vote « aux prud’hommes ». Il en va, par exemple, de même de son dentiste, on peut être très satisfait de ses prestations mais ne penser à lui uniquement que quand on a une rage de dent !

Une question sur les idées reçues : les élections des prud’hommes se déroulent forcement sur mon lieu de travail… quel est votre avis ? Si ces élections ne se font pas forcement sur le lieu de travail, elles se déroulent en revanche pendant le temps de travail. La confusion provient-elle d’un amalgame avec les élections d’entreprises destinée à élire des représentants au sein de son entreprise ? Il est vrai que la juridiction prud’homale, qui concernent quelques millions de salariés en France ne trouve que peu d’écho dans les medias ou dans le cadre de la formation scolaire. La méconnaissance des choses débouchent parfois et souvent sur des quiproquos et des idées reçues