12 février 2009

Qui sont les conseillers prud’hommes ?

Les conseillers prud’hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses.

Ils sont désignés tous les cinq ans lors d’élections nationales au cours desquelles sont appelés à s’exprimer tous les salariés, demandeurs d’emploi et employeurs.

Les conseils de prud’hommes sont ainsi la seule institution judiciaire française dont les magistrats sont élus de façon directe. L’élection des conseillers prud’hommes, hommes et femmes issus du monde du travail, confère à l’institution une grande proximité avec les salariés et les employeurs.

Cette particularité est constitutive de l’institution prud’homale. Apparu au XIème siècle, le terme Prud’hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s’appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes.

Pour être élu conseiller prud’homme, il faut avoir 21 ans, être de nationalité française, et n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation entraînant l’inéligibilité.

Les conseillers sont repartis en deux collèges (collège "salarié" et collège "employeur") en fonction de leur situation professionnelle. Les électeurs désignent des conseillers au sein du collège auquel eux-mêmes appartiennent.

A la suite de leur élection, les conseillers reçoivent une formation pour acquérir ou approfondir leurs connaissances en matière de droit du travail et de procédure prud’homale.

Il y a aujourd’hui 14.512 conseillers prud’hommes répartis dans 210 conseils sur tout le territoire national. On compte en effet au moins un conseil de prud’hommes par ressort de tribunal de grande instance (c’est à dire par département).