12 novembre 2009
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AXE III : l’élaboration du plan d’actions

L’analyse doit permettre la négociation de plans d’action destinés à améliorer l’égalité professionnelle dans l’entreprise.

Rappel :

  • 1- le RSC est un document établi de façon unilatérale par l’entreprise, qui comprend à la fois des indicateurs, l’analyse des indicateurs et la définition d’objectif et d’actions à réaliser (cf. art. L. 2323-57 et suivants). Ce document est soumis au comité d’entreprise pour avis et peut être alors modifié avant d’être remis à l’inspection du travail.
  • 2-Le RSC doit servir de support (en tant que diagnostic) à la négociation obligatoire dans les entreprises (cf. art. L. 2242-5, 2242-6, 2242-7). Dans ce cadre les plans d’action figurant dans le RSC ont vocation à être négociés.

Les plans d’action pourront favoriser la mixité des métiers (en terme de recrutement, de promotion, de carrière) et prévoir, par exemple :

  • des mesures permettant la « requalification » de certains métiers dévalorisés très majoritairement occupés par des femmes ;
  • des mesures permettant l’accès des femmes à des métiers très majoritairement occupés par des hommes, et inversement.

S’inscrivant notamment dans le cadre des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et permettant une meilleure évolution des femmes dans les métiers, les plans pourront également prévoir :

  • la mise en œuvre d’actions de formation (professionnalisation, reconversion…),
  • le développement d’actions internes de sensibilisation permettant notamment de favoriser la mixité de certains métiers au sein desquels les femmes ou les hommes sont sous représentés, notamment par l’accueil de stagiaires ou de salarié(e)s en contrat d’apprentissage,
  • le développement des relations de l’entreprise et de ses salariés avec les écoles, les universités et autres établissements d’enseignement (populations visées : professeur/élèves) pour inciter les jeunes filles par exemple à choisir des filières techniques ou scientifiques.
  • un appui à la féminisation des emplois : amélioration des conditions de travail et adaptation des structures de vie professionnelle (par exemple, étude ergonomique des postes), accompagnement de l’encadrement et des salariés concernés.
  • des prescriptions pouvant, par exemple, encourager les entreprises de travail temporaire à développer la mixité de certains métiers lorsque l’entreprise recoure à ce type d’emplois.

Enfin, la mise en œuvre d’actions de communication et de sensibilisation internes permet de faire évoluer les cultures en matière d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

Un bilan du plan d’action de l’année précédente doit également être réalisé et enrichi dans le cadre de la Commission égalité et du Comité d’entreprise. Il doit préciser les raisons pour lesquelles les actions prévues l’an passé n’ont pas été mises en oeuvre.