12 novembre 2009

AXE III : L’aide à l’analyse

3.2 L’aide à l’analyse

Le code du travail précise (art. L. 2323-57 et 2323-58) que le rapport de situation comparée est soumis pour avis au comité d’entreprise et peut être alors modifié. De plus, la délibération du comité d’entreprise doit être préparée par la commission égalité. C’est donc dans ce cadre l’analyse des indicateurs pourra être réalisée.

Proposition de guide d’analyse :

Il s’agira :

• pour évaluer le niveau de mixité des métiers, d’établir un diagnostic pour s’assurer des conditions d’égal accès des femmes et des hommes aux mêmes métiers. L’analyse portera également sur les métiers présentant des caractéristiques particulières telle que la pénibilité notamment.

• De déterminer l’impact des formes d’organisation du travail sur la situation des femmes dans l’entreprise. Une attention particulière sera portée aux salariées à temps partiel afin d’identifier les différentes situations de temps partiel (temps partiel choisi/subi, lié à la nature du poste…).

• D’identifier les mesures permettant de concilier vie professionnelle et vie privée.