Présentation et organigrammeDossiers
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Sommaire- Informations générales
- Les services de santé au travail
- Actions européennes et internationales
- Conseils de prévention par métiers et activités
- Conseils de prévention par dangers et risques
- Mesures et moyens de prévention
- Plans de Santé au Travail (PST)
- Les risques psychosociaux (RPS)
- Amiante
- L’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations et les lieux de convivialité
- Fortes chaleurs - canicule
- Pandémie grippale
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Informations pratiques
Publications et textes officiels
Etudes, Recherche, Statistiques
AXE III
comparaison de la situation des femmes et des hommes pour atteindre trois objectifs : mixité des emplois, mesure des effets de l’organisation du travail, articulation vie professionnelle / vie privée
En complément des axes précédents, ce troisième axe vise à mettre en lumière les spécificités de la situation des femmes dans l’entreprise. L’organisation de certains indicateurs obligatoires, prévus par décret (article D. 2323-12 du code du travail. Faire un lien) proposée vise à faciliter l’analyse au regard de trois objectifs : l’encouragement à la mixité, l’attention portée aux effets liés à l’organisation du travail, l’articulation vie professionnelle / vie privée.
- Article D. 2323-12 du code du travail
- AXE I : Définition de l’indicateur "rémunération"
- AXE I : Définition de la catégorie professionnelle
- AXE I : Durée moyenne d’interruption
- AXE I : L’aide à l’analyse
- AXE I : l’aide à l’élaboration de plans d’action
- AXE II : aide au constat
- AXE II : analyse
- AXE II : l’élaboration d’un plan d’actions
- AXE II : la promotion
- AXE III : L’aide à l’analyse
- AXE III : l’élaboration du plan d’actions
- Entreprises + de 300 salariés - AXE I : L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Aide à l’élaboration du plan d’action
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Catégorie professionnelle
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide à l’analyse
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La promotion
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La rémunération
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Utilisation du positionnement des salariés au regard des minima conventionnels
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I -Utilisation d’une rémunération moyenne de référence comme base 100
- Entreprises de - 300 salariés - Axe II - Plan d’actions
- La négociation sur les écarts de rémunération : quelques repères
- Préconisations utiles à la réalisation du rapport annuel unique : entreprises de – 300 salaries
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
