11 juin 2010

AXE II : analyse

Le code du travail précise (art. L. 2323-57 et 2323-58) que le rapport de situation comparée est soumis pour avis au comité d’entreprise et peut être alors modifié. De plus, la délibération du comité d’entreprise doit être préparée par la commission égalité. C’est donc dans ce cadre que l’analyse des indicateurs pourra être réalisée.

Les discussions pourront intervenir sur la base du tableau, contenant les données croisées qui est proposé dans ce guide.

Une première partie de l’analyse peut permettre de porter une attention particulière à la proportion d’embauches et de départs de femmes par rapport à ceux des hommes (Colonne 4), et ce, par catégorie professionnelle et type de contrat de travail. Les départs seront également analysés selon leur motif (retraite, démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement).

L’examen du nombre de femmes et d’hommes par catégorie professionnelle (ou autre type de classification cf p.15) permet d’identifier la mixité ou l’absence de mixité.

Une comparaison des informations contenues dans les colonnes 5 (âge moyen), 6 (ancienneté moyenne dans l’entreprise) et 8 (promotions) permet également de mettre en exergue les différences d’évolution de carrière susceptibles d’être constatées entre les femmes et les hommes.

Si un écart est constaté, les motifs possibles de ces écarts doivent être examinés, notamment à partir des données suivantes :

• nombre d’interruptions supérieures à 6 mois (Colonne 9),
• durée du travail (Colonne 10). Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée à l’évolution de carrière des salariés à temps partiel (indicateur bilan social 414 : temps partiel entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel),
• nombre d’heures de formation et types d’actions suivies (Colonne 7).

• Enfin, l’évolution des données chiffrées recueillies dans le cadre de ce tableau devra être examinée au regard des données communiquées l’année antérieure.