11 juin 2010

AXE II : aide au constat

Au-delà des facteurs qui peuvent avoir un effet direct sur les écarts de rémunération (axe I), l’analyse doit permettre également d’identifier les causes des évolutions différenciées qui pourraient être constatées entre les carrières des femmes et celles des hommes et qui concourent aux inégalités de rémunération. Dans ce deuxième axe, il est proposé de regrouper et de mettre en relation certains des indicateurs obligatoires, prévus par décret (article D. 2323-12 du code du travail) permettant d’identifier des causes structurelles à certaines inégalités constatées.

Indicateurs à faire figurer et suggestion de présentation :

Pour permettre une lecture combinée de ces indicateurs, il est proposé de les organiser sous forme d’un tableau croisé présentant par catégorie professionnelle (ou un autre type de classification cf. précisions p.15), des données sexuées portant sur :

• les effectifs,
• les mouvements de personnel au cours de l’année comprenant le nombre d’embauches et de départs au 31 décembre de l’année précédant l’examen du rapport,
• l’âge moyen,
• l’ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 décembre de l’année précédent l’examen du rapport,
• le nombre moyen d’heures d’action de formation suivies dans l’année en distinguant selon leur type,
• les promotions comprenant le nombre de promotions intervenues le 31 décembre de l’année précédant l’examen du rapport et la durée moyenne entre deux promotions,
• le nombre d’interruptions supérieures à six mois,
• la durée du travail (temps partiel/ temps complet).