11 juin 2010

AXE I : L’aide à l’analyse

Le code du travail précise (art. L. 2323-57 et L. 2323-58) que le rapport de situation comparée est soumis pour avis au comité d’entreprise et peut être alors modifié. De plus, la délibération du comité d’entreprise doit être préparée par la commission égalité. C’est donc dans ce cadre que l’analyse des indicateurs pourra être réalisée. Les discussions pourront intervenir sur la base du tableau, contenant les données croisées, qui est proposé dans ce guide.

Afin de faciliter l’analyse des données, la méthode suivante est proposée :

• La comparaison des rémunérations peut tout d’abord être réalisée de façon globale sur la différence de rémunération moyenne ou médiane (colonne 6) éventuellement constatée entre les femmes et les hommes dans la catégorie professionnelle.

Si un écart est constaté seront examinés :

• l’ancienneté moyenne dans la catégorie (colonne 7),

• la durée moyenne d’interruption (colonne 8),

• l’âge moyen (colonne 5),

• l’ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 décembre (colonne 4),

• l’éventail des rémunérations.

• Pour identifier les catégories spécialement concernées par les écarts, une attention particulière sera portée à l’impact de la durée du travail (Colonne 10),

• L’analyse permettra également de repérer les éventuels phénomènes de ségrégation horizontale (les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes emplois) et verticale (les femmes accèdent moins que les hommes aux postes à responsabilité) en identifiant :

• les métiers très majoritairement occupés par des femmes ou des hommes
• le nombre de femmes placées dans les dix plus hautes rémunérations.