AXE I : Durée moyenne d’interruption
Durée moyenne d’interruption
Cette donnée, qui ne correspond pas à un indicateur obligatoire du rapport de situation comparée mais qui peut être calculée à partir de l’indicateur 18 du bilan social,présente un intérêt certain dans l’étude des écarts de rémunération car elle peut mettre en évidence l’impact des absences sur les différences de rémunération.
La durée moyenne d’interruption pourrait ainsi être appréciée sur l’ensemble de la carrière des salariés dans l’entreprise. Au titre des absences, seront prises en considération les seules absences d’une durée supérieure à 3 mois, à l’exclusion du congé de maternité ou d’adoption lesquels doivent nécessairement être neutralisés en terme d’évolution de la rémunération (cf. loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 et la circulaire d’application du 19 avril 2007 : faire un lien avec la fiche 3 de cette circulaire).
Pourront donc être comptabilisés les congés parentaux, les congés sabbatiques, les congés sans solde, les arrêts pour maladie ou accident du travail, ….
- Article D. 2323-12 du code du travail
- AXE I : Définition de l’indicateur "rémunération"
- AXE I : Définition de la catégorie professionnelle
- AXE I : L’aide à l’analyse
- AXE I : l’aide à l’élaboration de plans d’action
- AXE II : aide au constat
- AXE II : analyse
- AXE II : l’élaboration d’un plan d’actions
- AXE II : la promotion
- AXE III
- AXE III : L’aide à l’analyse
- AXE III : l’élaboration du plan d’actions
- Entreprises + de 300 salariés - AXE I : L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Aide à l’élaboration du plan d’action
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Catégorie professionnelle
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide à l’analyse
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La promotion
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La rémunération
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Utilisation du positionnement des salariés au regard des minima conventionnels
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I -Utilisation d’une rémunération moyenne de référence comme base 100
- Entreprises de - 300 salariés - Axe II - Plan d’actions
- La négociation sur les écarts de rémunération : quelques repères
- Préconisations utiles à la réalisation du rapport annuel unique : entreprises de – 300 salaries
Le ministre
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