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> Notice explicative pour le rapport de situation comparée
Article D. 2323-12 du code du travail
- Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 relatifaux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise
Sur ce thème
- AXE I : Définition de l’indicateur "rémunération"
- AXE I : Définition de la catégorie professionnelle
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- AXE I : L’aide à l’analyse
- AXE I : l’aide à l’élaboration de plans d’action
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- AXE II : analyse
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- Entreprises + de 300 salariés - AXE I : L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Aide à l’élaboration du plan d’action
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Catégorie professionnelle
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide à l’analyse
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - L’aide au constat
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La promotion
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - La rémunération
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I - Utilisation du positionnement des salariés au regard des minima conventionnels
- Entreprises de - 300 salariés - Axe I -Utilisation d’une rémunération moyenne de référence comme base 100
- Entreprises de - 300 salariés - Axe II - Plan d’actions
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- Préconisations utiles à la réalisation du rapport annuel unique : entreprises de – 300 salaries
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