6 novembre 2009

Le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil regroupe quatre collèges représentant les syndicats de salariés, les organisations patronales, l’administration et les personnalités qualifiées.

Sa mission : assurer un large débat sur l’égalité professionnelle

Ses moyens :

• Suivre l’application du dispositif relatif à l’égalité professionnelle,
• Mettre en œuvre des études, des recherches et formule des propositions pour faire progresser l’égalité professionnelle,
• Se prononcer sur la législation concernant le travail des femmes et sur les modifications du droit du travail

Composition

9 représentants de l’administration, 9 représentants des salariés, 9 représentants des employeurs, 9 personnalités qualifiées.

Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle constitue en son sein une commission permanente chargée :

• de préparer les travaux du Conseil supérieur
• d’être consultée en son lieu et place en cas d’urgence.

Activités et perspectives

Différents groupes de travail ont été mis en place par le ministère en charge des droits des femmes : en 1997, trois groupes de travail ont été installés, le premier sur "l’aménagement du temps de travail et l’égalité professionnelle", le deuxième sur "l’insertion professionnelle des jeunes femmes" et le troisième sur "l’accès des femmes à la formation professionnelle continue et ses effets sur leur carrière". Ces groupes de travail ont donné lieu à des rapports, qui contiennent des préconisations.

En 2000, les travaux du CSEP ont plus particulièrement porté sur "l’analyse des propositions issues du rapport de madame Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", "la place des femmes dans le dialogue social" et "l’articulation des temps sociaux et professionnels".

En 2001, les membres du CSEP ont travaillé sur les outils en matière d’égalité professionnelle ; cela a donné lieu à la production et diffusion du guide d’appui à la négociation au sein des entreprises et des branches « Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

L’année 2002 a été consacrée aux réductions des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Plus récemment, les membres du CSEP ont été force de propositions pour définir le contenu des projets de décret sur l’instauration d’un indicateur relatif à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales et sur les outils méthodologiques de suivi de l’application de la loi du 23 mars 2006.

Ils ont également travaillé sur la mise en œuvre d’un outil présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre du groupe de travail de Madame de Ravaran.