29 janvier 2010
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Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi

En application de l’arrêté du 13 janvier 2010 précité, le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi annexé à l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi est fixé comme suit pour l’année 2010