Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
En application de l’arrêté du 13 janvier 2010 précité, le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi annexé à l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi est fixé comme suit pour l’année 2010
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
