20 décembre 2011

Temps partiel et carrières discontinues

La validation de trimestres de retraite ne dépend pas du temps de travail effectif mais du salaire annuel. On peut donc valider 4 trimestres sans pour autant travailler durant l’année entière.

Une rémunération égale à 200 heures payées au SMIC donne droit à un trimestre validé. _ En clair, un salarié valide l’année complète dès que sa rémunération annuelle brute atteint 800 heures au SMIC, soit 7088 euros pour l’année 2010. Grâce à ce mécanisme de solidarité, les salariés à temps partiel peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein.
Cependant, deux dispositifs supplémentaires leur permettent d’avoir une meilleure retraite :

• le minimum contributif : c’est un mécanisme de solidarité interne aux régimes de retraite grâce auquel, pour un salaire de carrière au SMIC, une carrière entièrement effectuée à mi-temps ouvrira le même montant de pension de retraite de base qu’une carrière effectuée à temps plein ;
• le dispositif de « surcotisation » : depuis la réforme FILLON de 2003, les travailleurs à temps partiels ont la possibilité, avec l’accord de l’employeur, de cotiser comme s’ils travaillaient à temps plein.

La règle pour les travailleurs intermittents (pour les travailleurs saisonniers par exemple ou en missions d’intérim) est la même que pour les travailleurs à temps partiel. Si le travailleur justifie d’un salaire annuel supérieur à l’équivalent de 800 heures rémunérées au SMIC (7 088 euros par an en 2010), ses trimestres au titre de la retraite sont validés.

S’il touche moins que ce salaire annuel, le nombre de trimestres qu’il validera dépendra de sa rémunération (1 trimestre pour 1 772 euros annuels, soit 200 heures au SMIC ; 2 trimestres pour le double de cette somme ; 3 trimestres pour le triple).

Par exemple, une personne accomplit plusieurs missions d’intérim de courte durée au cours de l’année. A la fin de l’année, elle a gagné 7 500 euros. Ce salaire étant supérieur à 800 fois le SMIC horaire, elle validera une année entière pour sa retraite comme si elle avait travaillé toute l’année.