14 avril 2010
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Des régimes très divers

Au total, selon les catégories sociales et professionnelles, il existe 35 régimes différents de retraite.

Tableau n°1 : Régimes obligatoires de retraite

Ainsi, de l’ordre de 20 % des assurés relèvent de régimes spéciaux, au premier rang desquels les fonctionnaires.

Les principales règles en vigueur sont harmonisées avec celles du secteur privé depuis la réforme de 2003 pour les fonctionnaires et celle de 2008 pour les autres régimes spéciaux : la durée de cotisation pour l’obtention du taux plein (41 ans en 2012), l’instauration de la décote et de la surcote, le dispositif de départs anticipés au titre des carrières longues, l’indexation des pensions sur les prix…

Certaines règles demeurent spécifiques : l’âge minimal de départ pour certaines professions et dans certaines situations, le mode de calcul de la pension, l’existence de plusieurs bonifications de durée d’assurance (trimestres supplémentaires) en dehors de la prise en compte de la maternité… Les comparaisons entre le public et le privé sont complexes, comptes tenu notamment des différences des modes de calcul. Par exemple, la pension dans la Fonction publique est calculée sur les 6 derniers mois, mais la totalité de la rémunération n’ouvre pas droit à retraite : les primes sont en effet en partie exclues.

Depuis 1990, la part du budget général que l’État affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires a fortement progressé (+ 60 %). Elle représente 34 Mds d’€ en 2010.

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