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4 avril 2008

Le rendez-vous de 2008

Pour examiner régulièrement l’efficacité de la réforme et conduire le cas échéant les ajustements nécessaires, la loi de 2003 a fixé le principe de rendez-vous tous les quatre ans. Le premier rendez-vous a donc lieu en 2008. Explication en questions-réponses…

Lettre de Xavier Bertrand aux Partenaires sociaux - mars 2008 (pdf - 173.8 ko)

1/ Pourquoi un rendez-vous sur les retraites en 2008 ?

2/ Quels sont les thèmes du rendez-vous 2008 ?

3/ Quel est le calendrier du rendez-vous 2008 ?

4/ Les documents d’information

1/ Pourquoi un rendez-vous sur les retraites en 2008 ?

La France a fait le choix, en 1945, d’un système de retraite fondé sur le principe de répartition, et sur la solidarité entre les générations. A cette époque, on comptait quatre actifs pour 1 retraité. Mais le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie ont changé la donne et menacent l’équilibre général de notre système.

Un rendez-vous programmé dès 2003…

Après la réforme de 1993 qui concernait le régime général des salariés du secteur privé et les régimes alignés (artisans et commerçants, salariés agricoles), la France s’est donc engagée en 2003 dans un processus global de réforme pour assurer l’avenir de l’ensemble de son système de retraite.

Le lancement de cette réforme a reposé sur un principe simple : l’équité entre les générations, qui est le corollaire de la solidarité, impose de ne pas transférer des charges et des dettes trop importantes aux générations futures. Les régimes de retraite doivent ainsi s’adapter en fonction des évolutions démographiques et veiller au respect des équilibres financiers dans la durée.

Ainsi, la loi du 21 août 2003 a mis en œuvre un nombre important de mesures destinées notamment à :

garantir la pérennité financière des régimes de retraite, sur le long terme ;
renforcer l’équité des règles applicables ;
donner davantage de liberté de choix aux assurés pour leur retraite.

L’espérance de vie ne cessant de progresser, la loi de 2003 a pris en compte cette donnée démographique majeure en prévoyant prioritairement une évolution de la durée d’activité en fonction de l’allongement de l’espérance de vie, plutôt qu’une augmentation du taux de cotisation des actifs ou une baisse des pensions.

L’objectif est de maintenir le rapport entre le temps passé dans la vie active et le temps passé à la retraite à un niveau constant.

Enfin, pour examiner régulièrement l’efficacité de la réforme et conduire le cas échéant les ajustements nécessaires, la loi de 2003 a fixé le principe de rendez-vous tous les quatre ans. La première de ces échéances est prévue en 2008.

…Dont la nécessité est accrue par une dégradation de la situation financière de la branche vieillesse

Au 1er juillet 2007, le nombre de retraités du régime général s’élève à près de 11,7 millions pour près de 17 millions de cotisants, soit un rapport démographique de 1,45 actif pour un retraité. Ce ratio était supérieur à 4 au début des années 1960.

L’arrivée à l’âge de la retraite des générations du « baby boom » entraîne aujourd’hui un choc démographique de grande ampleur. Le nombre de personnes atteignant 60 ans dans l’ensemble de la population française passe de 500 000 environ pour les générations nées pendant la deuxième guerre mondiale à 800 000 par an pour les générations nées à partir de 1946.

Par ailleurs, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) indique que la dégradation des comptes à court terme, notamment ceux du régime général, et la révision à la hausse du besoin de financement du système de retraite en 2020, par rapport aux projections faites en 2005, posent avec une très grande acuité la question de l’équilibre financier des régimes de retraite.

En outre, selon le dernier rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) atteint 1,9 milliard d’euros en 2006, comme en 2005. Il devrait se creuser fortement en 2007 et en 2008 pour atteindre respectivement 4,6 et 5,7 milliards d’euros.

La dégradation des comptes de la CNAV s’explique principalement par l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom. Cet effet est renforcé par le succès des départs anticipés en retraite pour carrière longue et, de façon générale, par le comportement des assurés quant au choix du moment de leur départ à la retraite.

Selon les dernières projections du COR, la dégradation des comptes des régimes serait particulièrement forte entre 2006 et 2015, le besoin de financement étant multiplié par plus de 3 sur cette période (passant de - 4,2 Md€ à - 15,1 Md€).

Ce besoin de financement du système de retraite s’alourdirait encore par la suite pour atteindre selon les scénarios entre 25 et 33 milliards d’euros en 2020, entre 47 et 65 milliards d’euros en 2030 et entre 69 et 102 milliards d’euros en 2050.

Besoin de financement du système de retraite (*)


En % du PIB	2006	2015	2020	2030	2040	2050
Masse des cotisations	12,9	13	13	13	13	13
Dépenses de retraite	13,1	13,7	14,1	14,7	14,9	14,7
Besoin de financement	-0,2	-0,7	-1	-1,6	-1,8	-1,7
Besoin de financement en milliards d’euros 2006	-4,2	-15,1	-24,8	-47,1	-63,4	-68,8

Note : un signe moins correspond à un besoin de financement. (*) Scénario central avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003 (redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions aux régimes de la fonction publique). Source : maquette COR, 2007.

2/ Quels sont les thèmes du rendez-vous 2008

Une première série de thèmes de discussion résulte du relevé de décision du 15 mai 2003, qui fait suite aux réunions organisées entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, lors de la réforme des retraites de 2003.

Il s’agit principalement des thèmes suivants :

Définir le niveau minimal d’une retraite pour un salarié qui a effectué une carrière complète. Le relevé de décisions du 15 mai 2003 prévoit que « en 2008, aucune retraite nette d’un salarié ayant une carrière complète au SMIC ne sera inférieure à 85 % du SMIC net. » Ce dispositif doit être réexaminé en tenant compte des perspectives financières des régimes d’assurance vieillesse.

Réexaminer le dispositif de départ anticipé pour carrières longues : le relevé de décisions du 15 mai 2003 prévoit en effet que ce dispositif doit être revu en 2008.

Déterminer les moyens d’équilibrer les régimes de retraite : le relevé de décisions du 15 mai 2003 stipule que « le financement de la réforme des retraites doit être progressif, équitable et faire appel à des efforts partagés. Il doit être réexaminé notamment à l’occasion des rendez-vous quinquennaux. A l’occasion du premier rendez-vous de 2008, seront réexaminés tous les paramètres de financement dont notamment les prélèvements obligatoires pouvant être affectés au financement ».

A ces thèmes de discussion fixés lors de la réforme des retraites de 2003 pourront s’ajouter d’autres sujets de discussion à l’initiative du Gouvernement ou des partenaires sociaux

Le Gouvernement s’appuiera sur les pistes dégagées par le Conseil d’orientation des retraites et s’attachera à poursuivre l’œuvre entreprise par le législateur en 2003 en mettant notamment en œuvre les trois objectifs suivants :

garantir la viabilité financière des régimes de retraite et veiller à l’équité entre les générations et entre les Français ;

accroître le niveau d’emploi des seniors ;

favoriser la liberté de choix de chacun pour préparer sa retraite.

Consulter le document remis aux partenaires sociaux le 28/04/08 (pdf - 70.7 ko)

3/ Quel est le calendrier du rendez-vous 2008 ?

La réforme des retraites de 2003 a prévu dès 2007 plusieurs échéances préparatoires à un nouveau rendez-vous en 2008 :

29 octobre 2007 : avis de la Commission de garantie des retraites sur l‘évolution de la durée d’assurance. En vertu de la loi du 21 aout 2003, la Commission de garantie doit se prononcer tous les 4 ans sur l’évolution de la durée de cotisation, au regard de l’espérance de vie à 60 ans constatée par l’Insee.

Dans son avis du 29/10.2007, la Commission de garantie des retraites « constate qu’à compter de 2009 la majoration, prévue par la loi, des durées d’assurance et de services d’un trimestre par an pour atteindre 41 ans en 2012 permet de satisfaire à l’objectif, retenu par le législateur, qui est de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre la durée d’assurance ou de services et la durée moyenne de retraite. »

La Commission est composée du Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, des présidents du Conseil d’orientation des retraites (COR) et du Conseil économique et social, Raphaël Hadas-Lebel et Jacques Dermagne, ainsi que du vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé.

22 novembre 2007 : remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites au Premier ministre, sur les perspectives financières des différents régimes.

Le 5ème rapport du COR s’inscrit dans le cadre du « rendez-vous sur les retraites » prévu par la loi : l’article 5 de la loi du 21 aout 2003 stipule que les travaux du gouvernement doivent s’appuyer « sur la base notamment des travaux du Conseil d’orientation des retraites ». Ce rapport entend fournir les éléments d’appréciation et de pilotage du système de retraite en vue d’assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme.

31 décembre 2007 : remise au Parlement du rapport du Gouvernement. Elaboré sur la base des travaux du COR, le rapport du Gouvernement porte, conformément à l’article 5 la loi du 21 aout 2003 sur :

1° L’évolution du taux d’activité des personnes de plus de cinquante ans
2° L’évolution de la situation financière des régimes de retraite
3° L’évolution de la situation de l’emploi
4° Un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.

- A partir de 2008 : Agir dans le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux

Xavier BERTRAND vient d’engager le 27 mars une phase de dialogue avec l’ensemble des acteurs et pour recueillir les propositions des partenaires sociaux, tant sur les mesures généreuses qui sont attendues que sur les mesures courageuses qui sont nécessaires pour garantir dans la durée l’équilibre financier du système.

A l’issue de cette première phase de concertation, un premier document d’orientation sera rendu public à la mi-avril, document sur la base duquel les discussions se poursuivront avec les partenaires sociaux.