En faisant disparaître les clauses d’embauche liées à l’âge en matière de recrutement et le cas échéant par des sanctions sous l’égide de la HALDE : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances.
Lien utile : La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (HALDE) exerce sa vigilance afin de sanctionner les discriminations fondées notamment sur l’âge en matière de recrutement et de gestion de carrière. Pour plus de renseignements : www.halde.fr
Ce contrat à durée déterminée (CDD) vise à favoriser le retour à l’emploi et à faciliter le recrutement de salariés de plus de 57 ans.
Pour bénéficier d’un CDD d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois, vous devez avoir de plus de 57 ans et être inscrit depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou être en convention de reclassement personnalisé.
Les entreprises peuvent bénéficier de contrats aidés en recrutant des demandeurs d’emploi. Ainsi, en 2006, 20 000 CIE ont été réservés aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Liens utiles : Pour plus d’informations, contactez l’Agence nationale pour l’emploi : www.anpe.fr et la Caisse nationale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles : www.cnasea.fr
L’aide dégressive soutient financièrement l’entreprise pour le recrutement d’un demandeur d’emploi indemnisé et âgé d’au moins 50 ans.
Lien utile : Pour plus d’informations, contactez l’assurance chômage Unédic/Assédic : www.assedic.fr
La contribution Delalande sanctionne financièrement les entreprises qui rompent le contrat de travail de salariés de plus de 50 ans et s’est révélée être un frein à l’embauche. Dès la fin de l’année 2006, la contribution ne sera plus due pour tout salarié nouvellement embauché dont le contrat de travail serait ensuite rompu. La suppression définitive interviendra en 2010.
Par la formation de ses agents à l’accueil dans des services dédiés aux plus de 50 ans - Par la valorisation du recrutement des plus de 50 ans dans le cadre de sa politique avec les grandes entreprises et les sociétés d’intérim. - Par la généralisation du programme " Etap’Carrière " expérimenté à Strasbourg et destiné à optimiser la recherche des cadres expérimentés. - Par une dotation, au niveau des agences locales, permettant de financer des " plus " pour la construction de parcours renforcés adaptés aux séniors.
Pour vous permettre de valoriser votre longue expérience en créant votre entreprise, un certain nombre de dispositifs vous sont proposés : - la création de " pépinières " par une ou plusieurs entreprises ; - l’ouverture de dispositifs d’encouragement à la création d’entreprises (par exemple l’exonération des charges sociales les premières années….) ; - l’extension du prolongement à 3 ans de l’aide aux chômeurs et repreneurs d’entreprise, titulaires de minima sociaux.
Cette mesure concerne les personnes de plus de 50 ans qui reprennent une activité dont la rémunération est au moins inférieure de 15 % à celle de leur emploi précédent.
Cette aide différentielle vous est versée mensuellement et ne peut excéder la durée maximum de versement des allocations, dans la limite d’un montant total plafonné à 50 % des droits résiduels à l’Allocation de Retour à l’Emploi.
