Pourquoi une opération « Bonnes Pratiques Seniors » ?

1- Les mesures retenues par le gouvernement dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi des seniors

Constatant que le taux d’emploi des 55-64 ans est en France de 38 %, alors qu’il est de 45 % dans l’Union Européenne et qu’il est supérieur à 50 % dans bon nombre de pays européens (49 % aux Pays-Bas, 58 % au Royaume-Uni, 70 % en Suède), et comme les partenaires sociaux en ont exprimé le souhait dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, le Gouvernement a souhaité amplifier la politique en faveur de l’emploi des seniors en s’appuyant sur des outils rénovés et sur le dialogue social au niveau national et au sein des branches et des entreprises.

Dans cet esprit, il a suggéré que les partenaires sociaux fassent de l’emploi des seniors un thème prioritaire à l’occasion de toutes les négociations nationales (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, assurance chômage, formation professionnelle).

Après avoir mené une concertation sur le thème de l’emploi des seniors avec les partenaires sociaux en mai et juin 2008, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont en outre décidé de prendre un ensemble de mesures visant à :

• inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les seniors dans leur gestion des ressources humaines, par la mise en oeuvre d’accords de gestion des âges dans les entreprises et les branches,
• inciter les assurés à prolonger leur activité au-delà de 60 ans, par la libération du cumul emploi-retraite dès lors que le salarié peut partir avec une pension au taux plein, l’augmentation de la surcote et la suppression de la mise à la retraite d’office à 65 ans,
• favoriser le retour vers l’emploi des seniors, par l’augmentation progressive de l’âge pour la dispense de recherche d’emploi et le renforcement du suivi des seniors par le service public de l’emploi.

Les deux premières séries de mesures ont trouvé leur traduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 voté à l’Assemblée Nationale. L’augmentation progressive de l’âge pour la dispense de recherche d’emploi a été prévue par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi tandis que le renforcement du suivi des seniors par l’ANPE est en place depuis le début de l’année 2008.

2- Les accords sur l’emploi des seniors qui devront être conclus en 2009

L’objectif du Gouvernement consiste à enclencher en 2009 une dynamique positive de négociation sur l’emploi des seniors, autour d’engagements concrets et quantifiés, dans les branches et les entreprises, en vue d’inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges.

Pour atteindre cet objectif, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une pénalité de 1% des rémunérations à partir de 2010 pour les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’actions portant sur l’emploi des seniors.

► Principe général :

À compter du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées jusqu’à ce qu’elles soient couvertes.

► Comment échapper à la pénalité :

Pour les entreprises de 300 salariés et plus : il faut et il suffit d’être couvert par un accord (signé par les partenaires sociaux) ou, à défaut, (si l’accord n’a pas pu être conclu) par un plan d’action présenté par l’employeur ;

Pour les entreprises entre 50 et 300 salariés : l’entreprise n’acquitte pas la pénalité dès lors qu’elle est couverte par un accord de branche ; en cas d’absence d’un accord de branche, l’entreprise doit conclure son propre accord ou, à défaut, élaborer son plan d’action.

► Quel doit être le contenu de ces accords et plans d’action ?

Les accords, comme les plans d’action, doivent avoir une durée maximale de 3 ans, et suivre un cahier des charges précis : 1° un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés ; 2° des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois domaines d’action au moins choisis parmi une liste fixée par décret, auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés (ces domaines d’action fixés par décret seront notamment : formation, tutorat, recrutements, aménagement des fins de carrière, bilan de mi-carrière, conditions de travail, etc.) ; 3° des modalités de suivi.

3- Objectifs de l’opération « Bonnes pratiques seniors »

Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez souhaitent accompagner la dynamique de négociation qui va s’enclencher dans les branches et les entreprises, afin de mettre en valeur les actions des entreprises qui sont d’ores et déjà engagées en faveur de l’emploi des seniors, de favoriser les échanges de bonnes pratiques aptes à susciter des démarches de progrès et d’alimenter par là même la négociation entre employeurs et organisations syndicales sur le thème de l’emploi des seniors.

L’opération consiste donc pour les entreprises partenaires du projet, qui ont mis en oeuvre des actions positives en matière d’emploi des seniors, à recourir à Vigeo pour réaliser d’ici début 2009 un diagnostic de ces actions, en termes de formation après 45 ans, d’aménagement des postes de travail, de tutorat et de transmission des compétences, de mise en place de bilans de mi-carrière, de recrutement de salariés âgés de plus de 50 ans, etc.

Le diagnostic proposé par Vigeo, intitulé « audit seniors », s’appuie sur l’analyse des processus de gestion des ressources humaines les plus exposés au risque de discrimination : recrutement, formation, santé au travail, etc.

Les conclusions de l’audit seront restituées aux entreprises, qui en auront la propriété complète. Laurent Wauquiez organisera, en lien direct avec les entreprises participant au projet pilote, la communication sur leurs performances et les bonnes pratiques qui auront été identifiées par ces audits seniors.

En savoir plus sur l’action Vigeo

Voir les engagements des entreprises :

• Adecco
• Areva
• Axa
• Cofidis
• EADS
• La Poste
• L’Oréal
• O2
• Siemens
• Vinci