Accords et plans d’actions seniors

A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Les entreprises qui ne respectent pas ces conditions sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés à leurs travailleurs salariés ou assimilés.

Les rubriques "Accords et plans d’actions seniors", "guide pratique", "liste actualisée des accords de branche" sont destinés à vous aider à définir les actions à intégrer dans votre accord d’entreprise ou de branche pour respecter cette nouvelle mesure ; elle présentera également les accords de branches relatifs à l’emploi des salariés âgés au fur et à mesure de leur validation.

Circulaire DGEFP-DGT-DSS du 9 juillet 2009 relative aux accords et plans d’actions en faveur des salariés âgés

Circulaire salariés âgés (fichier zip - 3.9)

Retrouvez d’autres mesures ou projets en faveur de l’emploi des seniors :

Favoriser une gestion active des âges dans les entreprises

Favoriser le retour vers l’emploi des plus de 50 ans

Favoriser le maintien des seniors dans l’emploi