Rapport du groupe d’experts sur le SMIC

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Publié en décembre 2009

Le mot du Paul Champsaur, Président du groupe d’experts

Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l’a institué, le groupe d’experts livre ici son deuxième avis sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). A quelques jours près ceci coïncide avec le quarantième anniversaire de la législation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Malgré ses limites, le premier rapport aura, je l’espère, permis d’éclairer utilement le gouvernement et la Commission de la négociation collective qui s’est réunie le 22 juin 2009. Compte tenu des délais impartis, nous n’avions pu en effet conduire, pour ce premier exercice, d’investigations nouvelles significatives. Aussi le groupe avait-il simplement procédé à une analyse minutieuse des dernières données statistiques disponibles, analyse éclairée par les enseignements de la théorie économique et de la recherche empirique.

Ce premier rapport avait également signalé des besoins en matière d’information statistique à compléter et d’études empiriques à approfondir.

Des travaux visant à répondre à ces interrogations ont été lancés sans attendre avec le concours des administrations économiques et sociales. Ils ont notamment pour but d’apporter à la connaissance de tous une caractérisation plus fine des travailleurs situés en bas de l’échelle des rémunérations, une meilleure identification des salariés soit exclus a priori du champ d’application du SMIC, soit bénéficiant d’une règle aménagée ainsi qu’une analyse rétrospective sur dix ans des politiques de soutien aux revenus du travail incluant la Prime pour l’emploi et le Revenu de solidarité active.

Le présent rapport rend compte des premiers résultats obtenus. Les rapports ultérieurs seront naturellement l’occasion de les développer et d’explorer de nouvelles dimensions.

A travers nos recherches, nous ne perdons pas de vue la mission qui nous a été confiée à propos d’un sujet éminemment complexe et structurant pour le marché du travail et les relations sociales : donner un éclairage utile à la décision de revalorisation du SMIC qui permette, entre autres considérations, de concilier la légitime aspiration des salariés les moins qualifiés à l’augmentation de leur pouvoir d’achat et l’amélioration du niveau global de l’emploi dans l’économie. Nous envisageons pour les mois qui viennent d’étudier les liens à court et moyen termes entre les relèvements du SMIC et l’évolution de la distribution salariale et d’analyser en détail les relations entre salaires, emploi et pauvreté en France. Nous nous pencherons également sur la question des trajectoires en matière d’emploi et de salaires des travailleurs en bas de l’échelle.

La loi du 3 décembre 2008 a mis en place un nouveau cadre pour l’évolution du SMIC dans lequel s’inscrit le deuxième avis du groupe d’experts. La revalorisation du SMIC a été avancée du 1er juillet au 1er janvier à compter de 2010. Nous revenons brièvement sur la transition entre les deux calendriers qui entraîne ainsi un second relèvement du salaire minimum en l’espace de six mois. Par ailleurs, les travaux statistiques menés au cours des dernières semaines n’ont pas invalidé la pertinence de l’indice du salaire horaire de base ouvrier pour la revalorisation automatique du SMIC en dépit du fait que, depuis la création du salaire minimum interprofessionnel de croissance en 1970, la catégorie des ouvriers a sensiblement reculé au sein de la population en emploi. Nous examinons ensuite ce que donnerait la revalorisation automatique du SMIC (c’est-à-dire hors coup de pouce) dans un contexte d’inflation particulièrement volatile dont les années 2008 et 2009 nous ont donné un aperçu. Des évolutions négatives des indices pris en compte dans la règle de revalorisation automatique du SMIC n’avaient vraisemblablement pas été envisagées il y a 40 ans quand cette règle fut rédigée.

La proportion de salariés directement concernés par la revalorisation annuelle du SMIC a sensiblement baissé au 1er juillet 2009 pour revenir à un niveau voisin de 1996. La vigueur de la négociation collective de branche encouragée par les pouvoirs publics et de moindres relèvements du SMIC au cours des trois dernières années ont permis d’atténuer l’emprise du salaire minimum sur le bas de la distribution des salaires. C’est un résultat positif susceptible de redonner un espace de négociation dans les entreprises et d’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière salariale aux travailleurs au bas de l’échelle. Nous constatons parallèlement qu’entre 850 000 et 900 000 salariés n’entrent pas strictement dans le champ d’application du SMIC mais sont rémunérés par référence à ce dernier en raison de leur situation particulière ou de la spécificité de leur métier. Cela n’exclut naturellement pas que la rémunération mensuelle de ces salariés puisse être supérieure au SMIC.

De nouveaux éléments statistiques sur le cas de la France et une étude récente de l’OCDE dont nous rappelons les principaux résultats apportent une preuve supplémentaire que l’insuffisance du nombre d’heures travaillées constitue le premier facteur de pauvreté au travail avant la faiblesse du salaire horaire. La politique du SMIC ne peut constituer un moyen efficace de lutte contre la pauvreté dans de nombreux cas de figure. De leur côté, les transferts comme la Prime pour l’emploi, puis le Revenu de solidarité active, ont contribué à soutenir considérablement au cours des dix dernières années le revenu disponible des ménages situés en bas de l’échelle des salaires, notamment de salariés susceptibles de travailler à temps partiel au SMIC horaire. Des éléments quantitatifs illustrant plusieurs situations types sont fournis dans le corps du rapport.

Au final, l’ensemble de ces réflexions militent sans ambiguïté pour une gestion prudente du SMIC articulée à une politique de maîtrise des coûts salariaux et une politique appropriée de soutien au revenu du travail des familles pauvres pour promouvoir l’emploi et la justice sociale.

Sommaire

• Composition du groupe d’experts
• Le mot du Président 4

I. Introduction : la France secouée par la crise

II. Le mécanisme de revalorisation du SMIC

• A. Rappel des règles générales
• B. Le passage à une revalorisation au 1er janvier à compter de 2010
• C. La référence au salaire horaire de base ouvrier
• D. Analyse des règles de revalorisation automatique
• E. La revalorisation du salaire minimum à l’étranger

III. Les salariés au SMIC

• A. Baisse sensible de la proportion de salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
• B. Les salariés non couverts par le SMIC

IV. Le revenu des salariés au bas de l’échelle

• A. Les salariés rémunérés au voisinage du SMIC
• B. La contribution des politiques de soutien aux revenus du travail : PPE et RSA
• C. Salaire minimum et pauvreté : enseignements des comparaisons internationales

V. Conclusions et préconisations

• Annexes