La traçabilité des expositions professionnelles. Octobre 2008

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Publié en décembre 2008

Avertissement

Le présent rapport se réfère aux principes et au « Cahier des charges », définis par la « Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée à l’unanimité par la CATMP le 12 mars 2008, et qui constituent le mandat du rapporteur.

Principes adoptés à l’unanimité par la CATMP : « Les partenaires sociaux confirment leur intérêt pour la mise en oeuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement, dans un premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits CMR et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention ».

Cahier des charges défini par la Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée par la CATMP le 12/03/2008 : « Le cahier des charges de la mission pourrait être articulé autour des questions suivantes :

• 1) Quels scénarios envisager (inconvénients et avantages de chaque scénario) ?

• 2) Quelles expositions tracer en priorité ?

• 3) Quels liens éventuels prévoir entre la traçabilité des expositions professionnelles et le DMP (dossier médical personnel) ?

• 4) Quels liens pourraient exister entre la traçabilité des expositions et le suivi postexposition ou post-professionnel des salariés ?

• 5) Comment organiser le système de traçabilité ?

• Qui le réaliserait ? Qui en serait responsable ?
• Quelles sont les données techniques à tracer ?
• Selon quelles modalités ?
• Sur quel support ?
• Selon quelles nomenclatures d’exposition ?
• Comment assurer la standardisation des données (liens avec le dossier médical du travail et la réforme en projet par la Haute Autorité de Santé) ? Quelle centralisation des données ?
• Combien de temps les informations sont-elles conservées ? Selon quel archivage ?
• Quel suivi en cas de changement d’entreprise ? Une attention particulière devra être portée au cas des salariés en situations de travail multiples.

• 6) Qui aura accès aux informations « tracées » ?
• Quel degré de confidentialité des données ?
• Pour quel usage ?
• Si une centralisation des données est envisagée, qui a accès à la base centrale ?
• Pour quelles finalités ?…. »