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Rapport : Pour le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ?

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Rapport de Jacky Richard : Pour le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? (pdf - 1.1 Mo)

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Publié en mai 2010

Jacky Richard, Conseiller d’Etat a remis ce jour à Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, son rapport sur « le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? ».

Le taux de participation aux élections prud’homales est passé de 60% en 1979, lors de la première consultation générale, a 25,6% lors des élections du 3 décembre 2008. Face à cette situation le gouvernement a confié à Jacky Richard une mission ayant pour objet « une réflexion sur le mode de désignation des juges prud’hommes […] indispensable pour préserver cette juridiction qui offre un modèle de justice unique reposant sur des juges issus du monde du travail et connaissant ses caractéristiques » et l’élaboration « des propositions en la matière, de nature à conforter la légitimité de l’institution prud’homale et de ses juges ».

Dans son rapport le Conseiller Richard a présenté trois scénarii d’évolutions possibles du dispositif de désignation des conseillers prud’hommes. Il s’agit :

  1. du maintien de l’élection actuelle avec simplification des modalités de vote,
  2. de la possibilité de faire désigner les conseillers prud’hommes par les syndicats de salariés sur la base des résultats électoraux issus de la mesure de la représentativité,
  3. de la possibilité de faire élire les conseillers prud’hommes par un collège d’électeurs restreint composés des 300 000 délégués du personnel et de délégués représentant les TPE. Il préconise cette troisième solution.

Le ministre a indiqué à Monsieur Richard qu’il allait prendre connaissance avec intérêt de ses analyses et préconisations. Des échanges avec les partenaires sociaux permettront de poursuivre la réflexion sur ce sujet à l’aide de cette étude.

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