Synthèse du rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles

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Publié en mai 2009

Référence : Synthèse du rapport portant sur la négociation collective dans les branches professionnelles, par Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines.
Remis le 11 mai à Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

I- Le nouveau rôle des branches professionnelles

Dans un univers en permanente mutation, les branches professionnelles sont amenées à élargir la palette des sujets qu’elles doivent traiter, et à le faire dans un climat plus favorable à la négociation et à son aboutissement.

De plus, la part de la logique contractuelle dans l’élaboration des normes sociales est de plus en plus importante, en regard de la part législative ou réglementaire. Ce mouvement doit conduire à trouver des modes de fonctionnement dans lesquels le contrat entre les partenaires sociaux doit jouer un rôle de plus en plus important.

Dans ce contexte, les missions confiées à la négociation collective de branche sont appelées à évoluer, sous l’influence de cinq facteurs au moins :

• les mutations socio-économiques, qui percutent de plein fouet un nombre non négligeable de secteurs d’activité et de métiers et y appellent davantage de mobilité et de garanties, pour les salariés comme pour les employeurs ;
• la loi du 20 août 2008 et la manifestation de la représentativité des syndicats de salariés au niveau de la branche ;
• les lois existantes, par exemple la loi sur les retraites de 2003 et le traitement de la pénibilité au travail, ou celle de 2004 organisant le droit à la formation tout au long de la vie, qui réclament à l’évidence des solutions mutualisées dans les branches ;
• les attentes des salariés – et l’intérêt général – portant sur une prise en compte plus claire d’enjeux que seules les branches peuvent traiter, notamment ce qui touche aux fins de carrières, à la santé et la pénibilité au travail, à l’emploi des séniors, et à toutes les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises ou au « développement social durable » ;
• le besoin et la place particulière des petites et moyennes entreprises pour lesquelles la branche est un interlocuteur naturel, et la négociation collective une forme efficace de garde-fou.

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