La négocation collective 2006

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Publié en juin 2007

La négociation collective constitue la clef de voûte du système français des relations sociales. Elle s’organise autour d’un système de règles et d’acteurs sociaux qui font quotidiennement évoluer le droit conventionnel.

Au cours des dernières années, l’articulation entre loi et conventions et accords collectifs a connu une évolution notable, notamment avec la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social qui a profondément modifié les règles applicables en matière de négociation collective.

Une étape nouvelle s’engage avec la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui organise précisément les conditions de concertation préalable des partenaires sociaux à toute modification de la législation sur le champ du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Cette dynamique destinée à renforcer la complémentarité entre le rôle de la loi et celui de la négociation collective est de nature à renforcer la responsabilité et la légitimité des organisations syndicales et patronales qui font vivre cette démocratie sociale.

C’est dans ce contexte renouvelé que l’édition 2007 du Bilan de la négociation collective en 2006 est soumise à l’appréciation des partenaires sociaux réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective et, plus largement, du lecteur soucieux d’enrichir sa connaissance sur la question. Ce rapport a en effet pour ambition, au travers d’analyses à la fois quantitatives et qualitatives, de présenter un état des lieux du dialogue social, à la fois rigoureux et accessible à un public divers.

Comme l’année précédente, le Bilan de la négociation collective est organisé en quatre parties.

• Dans sa première partie, le rapport évoque à grands traits la tendance de la négociation collective en 2006, tant en France qu’en Europe, présente des éléments relatifs aux effets du volet “dialogue social” de la loi du 4 mai 2004 et met l’accent sur l’appui de l’État au fonctionnement du paritarisme.

• La deuxième partie aborde l’état de la négociation annuelle selon les trois niveaux classiques de négociation, ceux de l’interprofession, de la branche et de l’entreprise.

• La troisième partie présente huit dossiers dont la vocation est d’élargir le propos à des champs d’activité qui ne sont pas traités dans les parties précédentes (entreprises publiques, secteur agricole), mais aussi de rassembler des études qui, bien que n’ayant pas nécessairement de lien immédiat avec la question générale de la négociation, présentent néanmoins des analyses sur des sujets connexes susceptibles d’intéresser le lecteur.

• La quatrième partie est constituée d’annexes et de documents.
  La structure et le contenu de l’édition 2007 de ce rapport ne sont donc pas bouleversés, notamment parce que le lecteur doit pouvoir y retrouver aisément un certain nombre d’éléments d’une année sur l’autre. Pourtant, la négociation collective étant par nature en évolution constante, le document produit par l’Administration se doit de trouver un équilibre entre ruptures et continuités. Aussi, deux évolutions d’importance doivent-elles être signalées :

• Parmi les sujets évoqués, il est à noter que la question du dialogue social européen occupe désormais une place centrale dans ce rapport ;

• En terme de méthode, les partenaires sociaux ont été davantage associés à l’élaboration du Bilan de la négociation collective à travers le chapitre consacré aux salaires qui reprend les travaux du comité de suivi de la négociation salariale de branche.
  Ainsi, le Bilan de la négociation collective en 2006 manifeste la meilleure prise en compte de l’impact du dialogue social européen et à une implication croissante des partenaires sociaux dans l’évaluation et le suivi de la négociation collective en France. À ce titre, l’évaluation du volet “dialogue social” de la loi du 4 mai 2004, qui doit intervenir avant la fin de l’année 2007, s’effectuera en étroite concertation avec les partenaires sociaux qui seront régulièrement consultés sur l’état d’avancement du processus engagé par le Gouvernement et piloté par la Direction générale du travail.

Plus généralement, toute réforme intervenant dans les domaines des relations individuelles et collectives du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle doit s’appuyer préalablement sur un bilan approfondi de la négociation collective. Ce bilan doit être effectué de façon concertée entre les partenaires sociaux et l’État et constituer ainsi la première étape du dialogue social.

Partie 0 - Sommaire (pdf - 83.3 ko)

-PARTIE 1 - LA TENDANCE 2006

Partie 1 - La tendance (pdf - 405.1 ko)

-PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX

Partie 2 - La Négo (pdf - 705 ko)

-PARTIE 3 - LES DOSSIERS

Partie 3 - Les dossiers (pdf - 636.9 ko)

■ DOSSIER N° 1 LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE ET LES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE DU SECTEUR CONCURRENTIEL NON AGRICOLE Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

■ DOSSIER N° 2 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES - LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS DE MÉTHODE EN 2005 - 2006 Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Mission FNE).

■ DOSSIER N° 3 BILAN DES ACCORDS DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (GPEC) 2005 - 2006 Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Mission FNE).

■ DOSSIER N° 4 LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Direction générale du travail (DGT).

■ DOSSIER N° 5 UN PANORAMA DES RELATIONS PROFESSIONNELLES : LA FRANCE DES ANNÉES 2000 VUE PAR L’ENQUÊTE REPONSE Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

■ DOSSIER N° 6 LES NÉGOCIATIONS DANS LE CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ENREGISTRÉ Direction générale du travail (DGT).

■ DOSSIER N° 7 LA NÉGOCIATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - Contrôle général économique et financier.

■ DOSSIER N° 8 LA NÉGOCIATION DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES EN 2006 Ministère de l’agriculture et de la pêche.

-PARTIE 4 - ANNEXES ET DOCUMENTS

Partie 4 - Annexe 1 (1) (pdf - 240 ko)

Partie 5 - Annexe 2 (pdf - 479.9 ko)

Partie 6 - Liste et glossaire (pdf - 89.3 ko)