Rapport : l’Inspection du travail en France (2008)

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Publié en décembre 2009

Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

Introduction

En 2008, dans le contexte du début de la crise économique, l’Inspection du travail française a eu à affronter plusieurs défis : sa propre réorganisation, les évolutions significatives du droit du travail français ainsi que la pression croissante de la demande sociale.

La réorganisation de l’Inspection du travail s’est déployée sur 3 champs :

• celui, pour la deuxième année, de la mise en oeuvre du PMDIT [1],
• celui de préparation de la fusion des quatre services d’inspection (de l’agriculture, des gens de mer, des transports et du régime dit « général »),
• celui enfin, de la préparation de la mise en place des futures structures régionales, les DIRECCTE.

Dans le même temps, le droit du travail français a évolué, dans sa forme d’abord, avec la recodification du code du travail, devenue opérationnelle le 1er mai, mais également sur le contenu de la législation, à travers notamment :

• l’instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail (par une loi du 25 juin) associant l’administration du travail à cette procédure nouvelle,
• La loi (du 20 août) sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail,
• Le décret du 7 novembre sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle.

Enfin, de façon prévisible, dès le second semestre 2008, la crise économique elle-même a généré auprès de l’administration du travail une augmentation du nombre des sollicitations des salariés comme des employeurs. Au delà du conseil individuel assuré largement par les services de renseignement du public, l’inspection du travail a été associée aux enquêtes de chômage partiel, aux plans de sauvegarde de l’emploi et, de façon souvent discrète mais réelle, à la solution des conflits collectifs liés à cette crise.

Le corps de l’inspection n’a pas traversé cette période sans certaines inquiétudes liées notamment à la réorganisation des services.

Au delà de l’inquiétude, l’année 2008, particulièrement à travers la mise en oeuvre du PMDIT, a vu se préciser [2]des questionnements de fond sur le positionnement de l’inspection du travail : la notion de section, les agents « renfort », la ligne hiérarchique, le caractère généraliste à l’occasion de la « fusion » notamment. A l’initiative de l’administration centrale comme à celle des régions, plusieurs séminaires et de nombreuses réunions se sont tenues sur ces différents thèmes.

Pour autant, il faut retenir que l’activité de contrôle est restée centrée en 2008 sur les questions considérées comme prioritaires, les résultats des trois campagnes de contrôle l’attestent1. L’amélioration de l’appui, national et local, au contrôle est une des raisons de ces résultats.

Sur le terrain de la sinistralité du travail, 2008 fait apparaître une diminution significative des accidents de travail, une stabilité des accidents de trajet et une continuation de la croissance du nombre des maladies professionnelles.

2008 est également l’année de l’ouverture du site internet « santé sécurité au travail » -www.travailler-mieux.gouv.fr qui marque une étape importante dans la relation entretenue par l’inspection du travail avec les différents acteurs de la prévention.

Il convient enfin de rappeler que la Présidence Française de l’Union Européenne au second semestre 2008, a été l’occasion de multiples évènements sur les champs du travail et des politiques sociales, notamment de la « semaine européenne de l’inspection du travail » qui s’est tenue au sein de l’INTEFP du 2 au 5 décembre.

Les faits saillants de l’inspection du travail en 2008 (France Métropolitaine et départements d’outre-mer)

• 4 février : installation officielle du Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT),
• 9 avril : lancement de la campagne nationale de sensibilisation sur les troubles musculosquelettiques (TMS),
• 18 avril, création de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), dissolution de la DILTI et réorganisation de la DGT (Arrêté du 15 juillet),
• 1er mai, entrée en vigueur du nouveau code du travail,
• 11 juin, 3ème conseil de modernisation des politiques publiques et, 7 juillet, circulaire du premier ministre sur la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat,
• 27 juin, deuxième conférence sociale sur les conditions de travail,
• 13 octobre Marseille, conférence européenne « lutte contre les pratiques illicites d’emploi »,
• 1er et 2 décembre, 55ème réunion du CHRIT à Lyon,
• 3 au 5 décembre, Biennale de l’Inspection du travail (rencontre européenne) sur le thème des prestations de services transnationales, à l’INTEFP,
• 3 décembre, élections prud’homales nationales,
• 30 décembre, textes d’organisation de la fusion des services d’inspection du travail,
• La création de 51 nouvelles sections d’inspection du travail,
• 143 agents de contrôle supplémentaires (soit + 9,3 %),
• Une augmentation de 13 % du nombre de contrôles comptabilisés, du fait à la fois de l’augmentation des effectifs, d’une amélioration du système d’information et des efforts de management,
• 74 % : le taux de satisfaction des usagers des sections d’inspection du travail (enquête 2008 IFOP), soit 4 points de plus qu’en 2007,
• Trois campagnes de contrôle sur les thèmes : des poussières de bois (campagne nationale : 3 105 interventions), des manutentions manuelles (campagne européenne : 2 330 interventions) et de l’égalité professionnelle hommes/femmes (campagne nationale : 328 interventions),
• Les observations les plus fréquentes faites en 2008 par l’inspection du travail concernent : l’évaluation des risques, la protection des travailleurs contre les risques électriques et le registre unique du personnel,
• Les infractions à la législation du travail les plus souvent poursuivies pénalement en 2008 par l’inspection du travail concernent : le travail illégal, les équipements de travail liés au travaux temporaires en hauteur et les travaux sur toiture dans le bâtiment.