Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
L’inspection du travail en 2006.
Consultation en ligne
L’inspection du travail en 2006 - bilans et rapports (juin 2008) (pdf - 4.8 Mo)
Informations
Publié en juin 2006
Ce rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), présente successivement, au titre de l’année 2006, l’organisation, les missions, le personnel et l’activité de l’ inspection du travail française (de droit commun c’est à dire hors agriculture et transports).
Une partie est également consacrée à l’analyse des accidents de travail et maladies professionnelles au titre de cette même année. Enfin les principaux textes relatifs au contrôle de la législation du travail sont listés
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