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Le Contrôle de la formation professionnelle en 2005 et 2006

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Informations

Publié en juillet 2008

Auteur : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Editeur : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Le présent rapport traite de l’activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle, de la collecte de la taxe d’apprentissage, ainsi que des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2005 et 2006.

Cette période est celle des premières concrétisations sur le terrain des réformes de la formation continue, après la loi du 4 mai 2004 et de la collecte de la taxe d’apprentissage après la loi du 18 janvier 2005.

Ce rapport a pour objectif de rendre compte de l’activité chiffrée des services, illustrée par certaines constatations de terrain concernant les entreprises (comités d’entreprises), les organismes de formation (bilan de la déclaration d’activité), l’offre de formation (les formations comportementales et la question des dérives sectaires), l’utilisation des fonds publics (les enseignements des contrôles des fonds européens) et l’activité des collecteurs (formation professionnelle et taxe d’apprentissage).

Ce bilan contribue, par une meilleure connaissance du terrain, à mieux comprendre les lignes de force et les points de blocage du développement de la formation tout au long de la vie en France aujourd’hui. Il permet également de mieux appréhender la volonté exprimée par le président de la République, dans son discours du 7 décembre 2007, d’inscrire la formation professionnelle au cœur de « l’agenda social de 2008 ».

Gratuit