La négociation collective en 2007 : bilan et rapports

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Publié en juin 2009

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a réuni le 23 juin 2008 les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2007 et examiner l’augmentation annuelle du SMIC.

Xavier Bertrand a présenté le bilan de la négociation collective aux trois niveaux : interprofessionnel, de branche et d’entreprise.

Le Ministre a souligné la vitalité de la négociation nationale et interprofessionnelle en 2007 qui témoigne du rôle majeur du dialogue social en France. Ce dynamisme se manifeste par un nombre toujours élevé d’accords signés : 26 accords interprofessionnels avec notamment l’accord du 12 mars 2007 sur la prévention des risques professionnels.

La négociation en 2007 a également abouti à la signature de l’accord national interprofessionnel sur le marché du travail du 11 janvier 2008.

La négociation de branche se maintient également à un niveau élevé avec la signature de 1012 accords sur des sujets majeurs tels que les salaires, qui demeurent le premier thème de la négociation, la classification, ou encore la formation professionnelle.

Le Ministre a également salué le nombre croissant d’accords signés sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tout en rappelant que les entreprises devront mettre en place d’ici le 31 décembre 2009 un plan d’action pour résorber les écarts salariaux, sur la base du rapport de situation comparée.

S’agissant des négociations d’entreprise, elles connaissent une légère baisse de 11% avec 20.170 accords signés. Le Ministre a précisé que cette évolution tient compte du caractère exceptionnel de certains types d’accords exceptionnellement signés en 2006 (prime exceptionnelle, journée de solidarité, durée des mandats des délégués du personnel etc.).

Le Ministre a par ailleurs rappelé sa détermination à poursuivre la démarche de revalorisation des minima de branches engagée par Gérard Larcher. Cette démarche a déjà produit des résultats importants puisque sur les 18 branches en difficulté structurelle en octobre dernier, ne subsistent plus, au 1er mai 2008, que 7 branches à ne pas avoir actualisé leur grille salariale.

Cette CNNC a également été consacrée à l’augmentation annuelle du SMIC. Les prix à la consommation des ménages urbains ont augmenté de 3,2% entre mai 2007 et mai 2008. En application des clauses légales, et compte tenu de la revalorisation de 2,3% qui a eu lieu au 1er mai 2008, l’augmentation du SMIC s’élève à 0,9% au 1er juillet 2008 le smic horaire brut sera ainsi porté à 8,71€ (6,84€ net), soit 1321,02€ / mois pour un salariés à 35h (1037,53 € net).

Le Ministre a enfin évoqué le projet de rénovation des modalités de fixation du SMIC qui fera l’objet d’un examen d’ensemble lors de la CNNC du 1er juillet prochain.