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Maternité et conditions de travail

Consultation en ligne

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Informations

Publié en novembre 2009

Auteur : Direction Générale du Travail / Délégation à l’Information et à la Communication

Editeur : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Quelles sont les possibilités de changement ou d’aménagement de poste ? Quelle est l’étendue de la protection contre le licenciement ? Quelle est la durée du congé maternité ?

Ce guide fait le point sur toutes les mesures protégeant la femme enceinte dans l’entreprise. Protéger la femme enceinte au travail, c’est lui éviter des risques incompatibles avec son état de grossesse, lui permettre, si nécessaire, d’être affectée sur un autre poste de travail ou de bénéficier d’aménagement de son poste de travail, et la faire bénéficier d’une surveillance médicale renforcée. C’est aussi :

lui garantir un droit au repos (congé de maternité), avant et après la naissance ;
lutter contre toute discrimination pour un motif lié à la grossesse ou à la maternité, lors de l’embauche ou en cours d’emploi ;
préserver son emploi grâce à une interdiction de licenciement pendant certaines périodes, avant et après la naissance de son enfant. La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat, dès lors que l’employeur est informé de son état ; des dispositions s’appliquent également pendant le congé maternité.

9 €