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Les ruptures du contrat de travail

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Informations

Publié en avril 2010

Auteur : Direction Générale du Travail / Délégation à l’Information et à la Communication

Editeur : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
Dans quel cadre s’inscrit le nouveau contrat unique d’insertion (CUI) ?
Que deviennent les anciens contrats aidés (contrat d’avenir, CIR-MA, contrat d’aide à l’emploi, contrat initiative emploi) ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Etc.

De la démission au licenciement, de la rupture d’un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud’hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, cet guide pratique propose une analyse exhaustive de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. Il s’adresse, entre autres, aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, soucieux de disposer d’un ouvrage de référence, fourni en exemples (calculs, cas pratiques, jurisprudence) et prenant en compte les évolutions les plus récentes, sur l’une des questions les plus sensibles du droit du travail.

Points forts

Un ouvrage accessible à tous, donnant des réponses claires et référencées à des questions souvent complexes pour les non-spécialistes.
Une maquette élégante et une logique de questions/réponses facilitant l’entrée dans les différentes problématiques de la rupture du contrat de travail et de ses suites.
Un guide pratique complet et à jour des toutes dernières avancées du droit du travail (CUI, portabilité du Dif, statut du stagiaire, etc.).

11,50 €