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Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire - 3e édition

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Informations

Publié en juin 2009

Auteur : Direction Générale du Travail / Délégation à l’Information et à la Communication

Editeur : Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l’entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine.

Ce guide intègre l’actualité juridique la plus récente, dont la création du CDD à « objet défini », les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d’essai, le droit aux allocations d’assurance chômage au terme du CDD et quelques premières indications sur le contrat unique d’insertion qui entrera en vigueur en janvier 2010.

Ceci dans le but d’aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en œuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée…, salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.

9 €