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Conventions collectives. Dictionnaire permanent. Hors-série 2010. Table de correspondance. Nomenclature d’activités / conventions collectives

Dossier sur ce thème

Négociation et convention collectives

Informations

Publié en décembre 2010

Auteur : Direction Générale du Travail

Editeur : Partenariat éditions Législatives / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Pour aider à la recherche de ma convention collective susceptible de s’appliquer dans une entreprise à partir de son activité économique (activité principale exercée, codée selon la NAF), la rédaction du Dictionnaire permanent conventions collectives établit chaque année, en collaboration avec le ministère chargé du Travail, une table NAF/CC.

Pour tous les secteurs professionnels qui ne font pas référence à la nomenclature d’activités de l’INSEE (NAF de 1993, 2003 ou nouvelle NAF 2008) ou qui font référence aux anciennes nomenclatures (1947, 1953 ou 1973), cette table au caractère indicatif, est le résultat d’un rapprochement effectué par les auteurs.

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