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L’insertion par l’activité économique

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Publié en décembre 2010

Auteur : Délégation à l’Information et à la Communication

Editeur : Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Qu’il s’agisse d’intéressement, de participation, de plan d’épargne d’entreprise, mais également d’actionnariat salarié, de plan d’épargne interentreprises, de Perco, il faut, pour que ces dispositifs se développent, qu’ils soient mieux connus, que des outils opérationnels soient mis à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Tel est le but poursuivi par la troisième édition de ce guide, dont la vocation affirmée est de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l’entreprise : > en présentant les principes fondamentaux de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ; > en expliquant comment procéder (quels sont, avec des exemples concrets, les points à négocier ? quelles sont les formalités à respecter ? quel est le régime fiscal et social applicable ? etc.), > en apportant, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s’informer, quels sont les textes de référence) ainsi qu’un lexique permettant de mettre une définition sur chacune des notions de l’Épargne salariale.

Il appartient désormais aux négociateurs de s’appuyer sur les données de ce guide pour intégrer l’épargne salariale et l’actionnariat salarié comme un thème de négociation à part entière dans l’intérêt partagé des entreprises et de leurs salariés.

9,50 €