Le bulletin officiel Santé - protection sociale - solidarités

Le BULLETIN OFFICIEL SANTE- PROTECTION SOCIALE- SOLIDARITES est devenu mensuel. Le premier numéro est paru en février 2005.

L’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, ainsi que les décrets 2004-459 du 28 mai 2004 et 2004-617 du 19 juin 2004, ont modifié de façon significative le contenu de l’édition papier du journal officiel. Ces évolutions ont amené notre administration à réfléchir à une évolution du bulletin officiel Santé-Protection sociale- Solidarités qui s’inscrive dans cette démarche de simplification et tienne compte du développement de modes de diffusion et de consultation des textes officiels sur les réseaux numériques. A compter de 2005, des changements importants de contenu, de présentation et de périodicité sont intervenus :

Le contenu

Compte tenu de la facilité d’accès aux textes publiés au JO Lois et décrets, le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités ne publie en texte intégral que les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette mesure concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service.

La présentation

La classification thématique du bulletin officiel hebdomadaire qui avait mal vieilli, disparaît au profit d’un classement fortement simplifié.
Un sommaire chronologique permet à l’utilisateur de repérer immédiatement les textes recherchés.

La périodicité

Depuis 2005, grâce à sa simplification et à l’allégement de son contenu, le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités n’est plus hebdomadaire mais a une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois.

La dématérialisation des BO

Depuis le début de l’année 2008, le bulletin officiel mensuel n’existe plus que sous forme électronique. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement de l’administration électronique, conformément à la demande du secrétaire général du gouvernement.

Le bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA)