30 avril 2009
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Mesurer la performance des politiques de sécurité sociale : l’apport des programmes de qualité et d’efficience"

La Direction de la sécurité sociale organise, au Centre de conférences Pierre Mendès-France des Ministères chargés de l’économie et du budget, un colloque consacré aux programmes de qualité et d’efficience.

M. Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, prononcera l’allocution introductive à ce colloque.

Constituant l’annexe 1 au projet de loi de financement de la sécurité sociale, les programmes de qualité et d’efficience complètent la démarche de performance dans le domaine de la sécurité sociale, initiée depuis 1996 par les conventions d’objectifs et de gestion entre l’État et les opérateurs nationaux. Ils visent à fournir au Parlement des éléments lui permettant, d’une part d’apprécier les résultats obtenus par les mesures adoptées dans les lois de financement précédentes, et d’autre part de juger de la nécessité des mesures proposées dans la loi de financement de la sécurité sociale courante au vu de la situation démographique, sanitaire, économique et sociale.

A l’issue des deux premières éditions réalisées en 2007 et en 2008, il paraît nécessaire de dresser un premier bilan du dispositif des programmes de qualité et d’efficience. Ont-ils permis de cerner les grands objectifs des politiques de sécurité sociale ? Quels seraient les voies et moyens d’un renforcement de leur contribution à l’enrichissement des pratiques d’évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales ? Telles seront les questions évoquées lors du colloque du 14 mai 2009.

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