Présentation du nouveau code du travail
Sommaire
- Historique du nouveau code du travail
- Les objectifs : améliorer l’accessibilité aux dispositions du code du travail et leur intelligibilité, avec un souci d’accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs.
- Les procédures, l’organisation, les partenaires, le cadre juridique de la recodification et l’organisation spécifique mise en place
- Un code conçu à droit constant
- Les grands changements et les améliorations
- Une nouvelle présentation en huit parties
- Le code, mode d’emploi
Le ministre
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Santé / sécurité au travail
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