29 avril 2008
agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page

Présentation du nouveau code du travail

Sommaire

  • Historique du nouveau code du travail
  • Les objectifs : améliorer l’accessibilité aux dispositions du code du travail et leur intelligibilité, avec un souci d’accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs.
  • Les procédures, l’organisation, les partenaires, le cadre juridique de la recodification et l’organisation spécifique mise en place
  • Un code conçu à droit constant
  • Les grands changements et les améliorations
  • Une nouvelle présentation en huit parties
  • Le code, mode d’emploi