« Plan de continuité d’activité » dans les entreprises en situation de pandémie grippale

La Direction Générale du Travail (DGT), l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) ont organisé le 18 septembre une journée de réflexion et d’information sur le thème "préparer son plan de continuation d’activité lors de pandémie grippale".

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Voir les questions-réponses sur le maintien de l’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale.

Introduction

Avec l’arrivée de l’automne et de l’hiver, saisons propices au développement des virus, la propagation de celui de la grippe A(H1N1) pourrait connaître une forte croissance et pourrait toucher près d’une personne sur trois. Dans ces conditions, des mesures adaptées doivent être rapidement prises et mises en oeuvre afin de limiter les effets négatifs que pourrait avoir une telle crise sanitaire, pouvant notamment provoquer un ralentissement sévère de l’activité économique du pays.

Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » mis en place par l’État vise à minimiser les impacts néfastes d’une telle crise sanitaire et à faire en sorte que le fonctionnement économique et social de la France soit perturbé le moins possible, en cas d’entrée du pays dans la phase de pandémie (situation 6). La stratégie générale de préparation doit prendre en compte la menace en amont, par une action permanente de planification, d’information et d’organisation à tous les niveaux.

Actuellement, la France est déclarée en phase 5A du plan national « pandémie grippale » et selon l’InVS (Institut national de Veille Sanitaire), au 16 septembre dernier, on comptait 164 cas pour 100 000 habitants. Afin de freiner le développement du virus sur le territoire national, une nouvelle campagne d’information et de communication sur les mesures sanitaires individuelles et collectives de prévention a été lancée fin août 2009 qui se déroulera jusqu’à la fin septembre.

Pour sa part, le ministère du travail recommande d’anticiper une confrontation à la pandémie et de veiller à mettre en place un « Plan de Continuité d’Activité » (PCA) au sein de chaque entreprise, afin de pouvoir pallier la désorganisation de la vie économique. S’il est assez aisé pour les grandes entreprises de s’appuyer sur leurs services pour mettre en place une veille et préparer un PCA, il n’en est pas toujours de même pour les PME/PMI et surtout pour les TPE dont les ressources internes sont limitées. Aussi, un accompagnement spécifique a été mis en place afin de les aider à se préparer au mieux à une pandémie grippale.

Pour ce faire, les dirigeants pourront s’appuyer sur les services du ministère du travail, notamment ses services déconcentrés DRTEFP, DDTEFP et l’Inspection du Travail, mais également de l’ANACT et des ARACT étant entendu qu’un bon nombre de mesures modificatives au sein de leurs entreprises vont probablement soulever des interrogations quant à l’application du droit du travail. Il leur est donc conseillé d’utiliser toutes les ressources à leur disposition (internes et externes) en sollicitant les divers acteurs territoriaux qui participent à la vie et au développement économique de leur région.

Sommaire du dossier de presse

1 - Conséquences d’une pandémie sur l’économie
2 – La nécessité d’établir un « Plan de continuité d’activité » 3 - Comment mettre en place un PCA ?

3.1 - Élaboration d’un plan opérationnel
3.2 – Analyse de l’organisation de l’entreprise
3.3 – Détermination des effectifs nécessaires à la continuité de l’entreprise
3.4 – Information et protection des salariés
3.5 – La pertinence du PCA

4 – Les questions de droit du travail : une boite à outils

4.1 – Polyvalence et contrat de travail
4.2 – Télétravail
4.3 – Aménagement du temps de travail
4.4 – Prêt de main d’oeuvre entre des entreprises
4.5 – Le droit de retrait

5 – Informations complémentaires

5.1 – L’administration du travail
5.2 – Les documents de référence
5.3 – Les sites internet
5.4 – L’administration de la santé
5.5 – Les autres sites consultables
5.6 – Les relais
5.7 – Les guides disponibles

Documents annexes

Fiche « Pandémie Grippale – Organiser la vie de l’entreprise »
Grippe A/H1N1 – Questions/Réponses pour les entreprises Annexe à la circulaire DGT du 03 juillet 2009