9 février 2006
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Loi Handicap : lancement de la campagne nationale d’information

Le 11 février 2005, la « loi handicap » a été promulguée. Un an après, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et la Famille, M. Philippe Bas, a dressé un bilan sur sa mise en œuvre et a présenté à cette occasion la campagne d’information gouvernementale sur cette loi.

Sommaire du dossier de presse :

  1. Le handicap en France
  2. Le droit à compensation
  3. Les maisons départementales des personnes handicapées
  4. La scolarité
  5. L’emploi
  6. L’accessibilité
  7. Le financement de la compensation
  8. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  9. Les principaux textes d’application
  10. Les prochaines étapes
  11. La campagne d’information
pdf Dossier de presse loi handicap - 9 février 2006 (pdf - 90.2 ko)
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