Les travaux de recodification du code du travail

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie réglementaire sera achevée prochainement.

Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.

Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Consultez également notre dossier sur la recodification du code du travail

1- Un guide à l’usage du nouveau code du travail : ce guide présente le cadre et la philosophie des travaux ainsi que les choix qui ont présidé à l’élaboration du plan (33 pages)

2- Diaporama de présentation des travaux..

La recodification du code du travail (pdf - 78.2 ko)

3- La partie législative du nouveau code du travail : ce document constitue la partie législative du nouveau code du travail telle qu’elle résulte de l’annexe I de l’ordonnance du 12 mars 2007. La valeur ajoutée de cette version réside dans le fait que chaque article du nouveau code du travail comporte son historique, c’est-à-dire les références du ou des articles à partir desquels il a été constitué et réécrit à droit constant (663 pages).

ordonnance du 12 mars 2007) (pdf - 2.1 Mo)

4- Le article 7592

5- Le Tableaux de concordance entre l’ancien et le nouveau code

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