4 octobre 2007

Conférence tripartite sur les conditions de travail : vers une culture de la prévention

Depuis 20 ans, le nombre d’accidents graves du travail a été divisé par deux et celui des accidents mortels par trois. Ces progrès sont dus à une attention croissante portée aux conditions de travail de la part des entreprises et des salariés. Cela prouve l’efficacité d’une démarche de prévention des risques professionnels.

Pour autant, la France ne se situe pas parmi les meilleurs en Europe : 69% des travailleurs français qui ont répondu l’enquête européenne sur les conditions de travail s’estiment bien informés sur les risques que leur travail fait encourir à leur santé, contre 83% pour l’ensemble de l’Union. 28% des Français disent utiliser un vêtement ou un équipement de protection contre 34% pour l’ensemble de l’Union. De même, 43% seulement disent qu’ils sont consultés à propos des changements dans l’organisation du travail, contre 47% au niveau de l’Union.

Parce que la santé et la sécurité au travail doivent faire l’objet d’une attention et d’une prévention constante et que la réhabilitation du travail passe par l’amélioration des conditions de travail, le Gouvernement a décidé d’en faire une priorité. La conférence sociale du 4 octobre 2007 réunit ainsi l’ensemble des acteurs concernés : représentants syndicaux (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC), représentants patronaux (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, CNMCCA, UNAPL), administration (DGT, DGEFP, DARES, DREES, DSS, DGS) et organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, AFSSET, Institut de Veille Sanitaire, Institut National de Recherche et de Sécurité, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, INCA, CCMSA, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

Afin que cette conférence aboutisse à la fois à des mesures concrètes et constitue le lancement d’une nouvelle dynamique de prévention, deux groupes de travail se sont réunis sous l’impulsion de Xavier Bertrand tout au long du mois de septembre au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Gérard Larcher a accepté d’être le rapporteur du travail mené dans le cadre de cette démarche de dialogue.

Le premier groupe s’est tout particulièrement penché sur la prévention de trois risques majeurs : les troubles musculo-squelettiques, les risques différés (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction) et les risques psycho-sociaux. Dans ce cadre, le stress au travail a fait l’objet d’une attention particulière. Le deuxième groupe s’est attaché à l’amélioration des actions menées par les acteurs de la prévention, à l’intérieur (CHSCT par exemple) et à l’extérieur de l’entreprise (inspection du travail, services de santé au travail…).

Chacun des groupes s’est réuni à trois reprises pendant une journée entière au ministère. Ces sept journées de travail ont permis d’auditionner des acteurs de la prévention des risques et des entreprises pour s’inspirer des bonnes pratiques et de débattre à la suite de ces présentations sur les moyens de les encourager, les généraliser, les rendre plus efficaces.

La conférence du 4 octobre 2007 permettra ainsi d’aboutir à un diagnostic partagé mais aussi à des propositions concrètes d’amélioration des conditions de travail et à un calendrier de mise en œuvre de ces mesures afin de développer une véritable culture de la prévention, partagée, prise en compte par tous et fondée sur une logique de résultats.

• Voir le discours d’ouverture de Xavier Bertrand

• Lire l’intervention de Gérard Larcher, rapporteur général

• Consulter l’intervention de Xavier Bertrand lors du point-presse qui a suivi la conférence

DP-conditions de travail-04OCT07 (pdf - 165.2 ko)