8 mars 2005

CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Cabinet du Ministre

Ministère délégué aux relations du travail

Le 18 juin 2004, Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale et Gérard LARCHER, Ministre Délégué aux relations du travail, ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal devant la commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui réunit, aux côtés des organisations professionnelles et syndicales, les 12 ministères concernés et les organismes centraux de recouvrement de cotisations. Ce plan définissait quatre secteurs d’intervention prioritaires : le spectacle, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et le BTP.

Conformément à l’engagement pris en juin dernier devant les partenaires sociaux, les ministres ont dressé, mardi 8 mars 2005 un bilan d’étape des premiers résultats de ce plan devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Avec 71 840 contrôles effectués dans ces 4 secteurs, ce bilan traduit la forte mobilisation des services de l’ensemble des corps de contrôle (inspection du travail, gendarmerie, police, URSSAF, services fiscaux…). Conformément à l’engagement pris par les ministres en juin 2004, les contrôles se sont exercés avec une rigueur accrue comme l’atteste la progression significative des procédures pénales engagées dont le nombre double par comparaison avec celles effectivement établies en 2003.

Ce bilan fait également apparaître l’implication active des organisations professionnelles reflétée notamment par plus de 2000 actions de prévention lancées aux côtés des pouvoirs publics.

Parmi les infractions relevées, figurent notamment le travail non déclaré (« au noir ») qui représente 71% des infractions, le travail « mal déclaré » dont le recours est plus particulièrement significatif dans le secteur du spectacle et l’emploi de main d’œuvre étrangère en situation irrégulière. Les fraudes liées au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service européenne ou internationale sont également en nette augmentation.

Sur la base de ces constats, en 2005, l’accent sera mis sur le renforcement de la coordination des services de contrôle, le développement des sanctions administratives et le meilleur encadrement du régime des travailleurs étrangers intervenant dans le cadre d’une prestation de service sur le territoire national. Le projet de loi pour les petites et moyennes entreprises, la participation et le financement de l’économie, qui sera examiné prochainement par le Parlement, comportera des mesures permettant de renforcer l’arsenal des sanctions existantes.