CNLTI - Bilan d’étape des premiers résultats du plan national de lutte contre le travail illégal 2006-2007 : 67 135 entreprises contrôlées en 2006

Gérard Larcher, Ministre délégué au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes a présidé, le 21 mars, une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal au cours de laquelle il a présenté le bilan à mi-parcours du plan national d’action pour 2006-2007.

Les résultats confirment la mobilisation des services et de tous les acteurs, notamment les partenaires sociaux, qui se sont pleinement impliqués dans la lutte contre le travail illégal. Ils se traduisent dans l’augmentation du nombre des contrôles, la qualité améliorée des enquêtes et le doublement des redressements effectués par les organismes de sécurité sociale.

Activités	2005	2006
Entreprises contrôlées	59 256	67 135
Redressements notifiés	17.6M€	40.7M€
Infractions constatées	3 054	6 977

En outre, en 2006, 5470 salariés ont été rétablis dans leur droit, 9280 observations ont été adressées et 3117 procédures ont été établies.

Le bilan a aussi fait ressortir que les échanges avec les partenaires européens se sont également intensifiés en volume et en qualité pour prévenir et réprimer les abus liés au développement du marché intérieur des services.

Dans ce cadre, la coopération administrative engagée depuis plusieurs années avec nos principaux voisins s’est élargie aux nouveaux Etats membres comme la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie et la Roumanie.