Bilan satisfaisant pour la négociation collective en 2008

Brice Hortefeux a réuni, ce 22 juin, la commission nationale de la négociation collective pour dresser un bilan positif de la négociation collective en 2008 et annoncer une revalorisation annuelle du SMIC de +1,3%, au 1er juillet.
Parallèlement, la négociation de branche et la négociation d’entreprise ont enregistré une augmentation du nombre d’accords conclus, augmentation particulièrement forte au niveau de l’entreprise.

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Le ministre du travail et des relations sociales, Brice Hortefeux, a présidé, ce 22 juin, la séance de la Commission nationale de la négociation collective, en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, Prof Agricole, UPA, UNAPL).

Brice Hortefeux a dressé un bilan positif de la négociation collective en 2008. Il a rappelé que cette année a été marquée par le renforcement de la place de la négociation collective dans la construction du droit du travail. L’année 2008 a aussi constitué une étape nouvelle, avec la signature de nombreux accords, comme celui du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et celui du 2 juillet 2008 sur le stress au travail.

Concernant la revalorisation annuelle du SMIC, le groupe d’experts indépendants, nommé dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 et présidé par M. Paul CHAMPSAUR, ancien directeur général de l’INSEE, s’est prononcé sur l’évolution souhaitable, comme il le fera désormais chaque année. Ses conclusions unanimes conduisent le Gouvernement à ne pas procéder à ce qui est communément appelé un « coup de pouce » car, indique le groupe d’experts, « les hausses soutenues du SMIC … ont surtout pour effet d’évincer de l’emploi les travailleurs les plus fragiles, à commencer par les jeunes, les parents isolés, qui sont souvent des femmes, et les personnes sans qualification, ce qui réduit le revenu auquel ils peuvent prétendre. »

Conformément aux préconisations unanimes du groupe d’experts, le Gouvernement retient la seule application des paramètres légaux pour la revalorisation du SMIC, au 1er juillet 2009. Ces deux paramètres légaux sont, d’une part, le taux d’inflation et, d’autre part, la moitié de la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier. L’inflation constatée étant négative (-0,2% sur un an), celle-ci n’est pas retenue dans le calcul de la revalorisation. Ainsi, le SMIC, qui s’élève aujourd’hui à 8,71 € brut de l’heure [soit 1321,02 €/ mois] sera porté au 1er juillet prochain à 8,82 €, soit une augmentation de +1,3%. Pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel au niveau du SMIC sera donc porté de 1 321,02 € à 1 337,70 € par mois.

Le pouvoir d’achat des salariés concernés est tout à la fois préservé et garanti.