Bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage

En France, l’amiante est totalement interdite depuis le 1er janvier 1997. En 1996, les règles de protection des travailleurs exposés à l’amiante ont été très largement renforcées et adaptées aux situations d’exposition qui subsistent depuis l’interdiction de l’amiante, en particulier pour les activités de désamiantage.

Au niveau européen, l’amiante est interdit depuis le 1er janvier 2005. Les règles de protection des travailleurs ont été largement revues, en mars 2003, sur le modèle des règles françaises.

Eliminer les risques d’expositions à l’amiante :

la détermination du gouvernement

En 2004, dans le cadre de la politique du travail, le ministre du travail a souhaité mettre l’accent sur les opérations de désamiantage. A ce titre, il a lancé une campagne de contrôle avec le concours des services de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et avec l’appui technique de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). En 2005, cette action de contrôle a été renouvelée et intensifiée.

En 2004 : 72 chantiers contrôlés dont 76% en infraction

Réalisée en mars 2004, la campagne de contrôle, ciblée sur les chantiers de retrait d’amiante friable*, a donné lieu au contrôle de 72 chantiers. Cette campagne a mis en évidence des insuffisances significatives au regard de la réglementation en vigueur. Au terme de ces contrôles, 76% des chantiers visités (55 sur 72) ne garantissaient pas des mesures de protection suffisantes des travailleurs. Ces contrôles ont donné lieu à 40 observations et à 3 arrêts de chantiers pour des infractions graves au regard des prescriptions réglementaires : défaut ou insuffisance du plan de retrait, non humidification du matériau pour réduire les émissions de fibres d’amiante, dysfonctionnement des tunnels de décontamination des intervenants… Cette campagne a également permis de constater la sous-estimation par les entreprises des risques auxquels s’exposent les salariés intervenant sur ces chantiers.

* flocage, calorifugeages, faux-plafonds

En 2005 : intensification des contrôles 784 chantiers contrôlés(un volume multiplié par dix)

Réalisée sur les mois de juin et juillet 2005, la campagne de contrôle lancée cet été a porté sur 784 chantiers contrôlés, comme en 2004, par les agents de l’inspection du travail et les agents des services de prévention des Caisses de Sécurité Sociale.

Cette année, cette campagne a ciblé tous les chantiers de retrait d’amiante, y compris d’amiante non friable (toitures et canalisations en amiante-ciment, dalles vinyle amiante…) ainsi que les chantiers de démolition. Il faut souligner la forte implication des agents de contrôle et de prévention dans cette campagne d’envergure, en particulier de l’inspection du travail, puisque, dans certaines régions, 90 % des chantiers déclarés ont été contrôlés.

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