28 février 2006

Intervention de Gérard Larcher aux assises de l’Apprentissage

Intervention de Gérard LARCHER, aux Assises de l’apprentissage « L’apprentissage pour les grandes entreprises : quels enjeux ? »

" Le développement de l’apprentissage est un axe de fond de la politique du Gouvernement. Ce choix, nous l’avons fait pour deux raisons.

D’abord, nous savons que notre vivier d’un million d’entrepreneurs, qui fait le dynamisme économique de notre pays, est menacé. En effet, 500 000 d’entre eux arrêteront leur activité dans la décennie qui vient. La transmission de ces centaines de milliers d’entreprises est une priorité, or l’alternance est la meilleure voie pour y parvenir efficacement.

Ensuite, nous sommes confrontés à un problème de débouchés professionnels pour les jeunes : jeunes sortant du système scolaire pas ou faiblement qualifiés, mais aussi jeunes ayant échoué dans l’enseignement supérieur et même jeunes diplômés issus de cet enseignement, qui peinent à accéder rapidement à l’emploi durable. Pour ces jeunes, la formation en alternance est la voie la plus rapide et la plus efficace vers l’emploi, avec 70 à 90% de taux de placement selon les branches.

C’est pourquoi, avec la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, nous avons engagé la réforme de l’apprentissage. Celle-ci s’appuie sur 3 séries de mesures qui ont pour objet :

• le renforcement de l’attractivité de l’apprentissage auprès des jeunes mais aussi de leur famille ;
• la mobilisation des entreprises et leur incitation à recourir à l’apprentissage ;
• l’amélioration des modalités de financement de l’apprentissage, complexe et peu lisible.

Sur l’ensemble de ces objectifs nous avons beaucoup avancé, avec l’appui des branches professionnelles et des entreprises. Je citerai quelques-uns des progrès réalisés :

• pour le jeune et son foyer, les revenus de l’apprenti ne seront plus assujettis à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un SMIC annuel ;
• la personnalisation du parcours du jeune apprenti est facilitée, avec la possibilité de signer des contrats d’une durée inférieure à un an dans certaines situations et d’améliorer, grâce au nouveau Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA), la qualité du suivi et de l’encadrement du jeune en entreprise et en CFA ;
• ce fonds aide également à prendre en charge des dépenses d’ordre matériel posant problème au jeune apprenti : déplacements multiples entre le CFA, le domicile, l’entreprise ; acquisition de l’outillage ou l’équipement nécessaire à l’exercice du métier ; hébergement.
• Pour les entreprises, la loi institue pour chaque apprenti employé un crédit d’impôt d’un montant annuel de 1600 €, porté à 2200 € dans certains cas.

Cette réforme ne pouvait prendre corps sans son appropriation par les collectivités territoriales compétentes en matière de formation professionnelle, à savoir les régions. Aussi nous avons négocié en 2005 avec chacune d’entre elles des contrats d’objectifs et de moyens fixant des objectifs communs de développement de l’apprentissage, objectifs quantitatifs mais aussi qualitatifs afin d’améliorer la qualité de la formation et les conditions matérielles de l’apprenti. Je suis convaincu de l’importance de ces partenariats et je me suis beaucoup investi pour qu’un maximum d’accords soit rapidement conclu. J’ai en tête notamment les engagements pris avec la région Ile-de-France, dont je salue ici le Président, ainsi qu’en région Rhône-Alpes où je me suis rendu personnellement à l’automne dernier pour signer un contrat très ambitieux. 21 contrats sont aujourd’hui conclus avec les régions métropolitaines, le 22ème étant en négociation avec la région Haute-Normandie. Ces efforts commencent à porter leurs fruits, puisque nous sommes passés de 365 000 apprentis en décembre 2004 à 380 000 en décembre 2005. Et la progression continue puisqu’en janvier 2006, on enregistre 24 000 nouvelles entrées, contre 20 000 en janvier 2005.

Ces premiers résultats encourageants incitent à trouver de nouveaux axes de développement de l’apprentissage, afin que nous puissions atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2009.

Deux nouvelles orientations viennent d’être décidées en ce sens : l’apprentissage junior et le développement de l’apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Ces deux axes font partie du projet de loi sur l’égalité des chances actuellement débattu au Sénat.

Pouvait-on mieux tomber que cette semaine, Monsieur le Président de la chambre de commerce et d’industrie, pour réfléchir à ces questions, qui concernent les entreprises au premier chef ?

L’apprentissage junior est une filière de formation professionnelle accessible aux jeunes d’au moins 14 ans et qui en font le choix. Je veux répéter ici qu’il s’agit d’offrir aux jeunes pour lesquels la filière de l’enseignement général ne convient pas, une possibilité de manifester autrement leurs talents, nullement de les mettre en emploi prématurément et de façon contrainte. Les entreprises seront incitées à accueillir des apprentis juniors :

• en stage, pendant la première phase de l’apprentissage junior, où le jeune reste sous statut scolaire. Ces périodes de stage seront organisées à hauteur d’environ 10 à 12 semaines au cours de l’année et donneront lieu à une gratification versée par l’entreprise au jeune. En contrepartie, celle-ci bénéficiera d’un crédit d’impôt de 100 € pour chaque semaine où elle aura accueilli le jeune.
• En contrat d’apprentissage, à l’issue de la phase initiale et si le jeune et sa famille le décident. A ce titre les entreprises bénéficieront du crédit d’impôt majoré à hauteur de 2200 € que j’ai évoqué précédemment.

Le deuxième axe est le développement de l’apprentissage dans les grandes entreprises. Permettez-moi de vous rappeler cette mesure, annoncée par le Premier ministre, et qui se fonde sur un constat : peu de grandes entreprises s’engagent dans l’alternance, puisqu’aujourd’hui les apprentis ne représentent que 0,5% des effectifs des entreprises de plus de 250 salariés, alors qu’ils sont 3,8% dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Henri LACHMANN le sait, c’est pourquoi il a accepté, et je l’en remercie encore ici, de conduire une mission auprès de ses pairs, afin de les convaincre de recruter résolument des apprentis. Aujourd’hui, je crois savoir que plus de 800 entreprises ont signé la Charte de l’apprentissage lancée en juin dernier. Ce résultat est encourageant, cependant l’ensemble du tissu des grandes entreprises doit se sentir acteur de cette grande ambition qui vise à porter de 360 000 à 500 000 d’ici 2009 le nombre d’apprentis. Le Gouvernement a donc voulu fixer par la loi, pour chaque entreprise de 250 salariés et plus, un seuil pour l’effectif des jeunes de moins de 26 ans en alternance. En 2006, ce seuil est égal à 1% de l’effectif annuel moyen de cette entreprise. Il sera de 2% en 2007 et 3% les années suivantes.

Ainsi les grandes entreprises, dont on sait que leurs performances économiques reposent notamment sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences rigoureuse, sauront à quoi s’en tenir et mettront à profit cette visibilité pour anticiper leurs recrutements d’apprentis.

Les grandes entreprises n’atteignant pas ces seuils seront soumises à un taux de leur taxe d’apprentissage porté de 0,5% actuellement à 0,6%.

Je n’ignore pas que l’apprentissage est une « culture » plus ou moins développée selon la branche professionnelle ou l’entreprise, et qu’en conséquence certaines auront plus de difficultés à atteindre ces seuils.

Tout d’abord je rappelle que ces seuils visent des jeunes en alternance, et non les seuls apprentis. Les jeunes en contrat de professionnalisation, qui est un outil aux mains des branches en progression sensible, seront comptabilisés pour le calcul de ces seuils.

En outre j’ajoute que, dans les secteurs de haute technicité recrutant majoritairement des jeunes diplômés, il devient possible de faire appel à l’apprentissage. Comme M. PROGLIO, que je salue ici, l’a fait ressortir clairement dans le rapport qu’il vient de me remettre récemment, l’apprentissage pour les diplômés de niveau bac + 2 et au-delà constitue une vraie alternative et une chance d’accéder sans délai à l’emploi durable et à des responsabilités dans l’entreprise correspondant à leur niveau de qualification.

Nous sommes donc en train d’opérer un changement culturel, au cœur duquel les grandes entreprises ont un rôle important à jouer. Elles sont accompagnées dans cet effort par la mise en place d’un appareil de formation professionnelle adapté, piloté par les régions et dont le réseau de chambres de commerce et d’industrie est l’un des pivots majeurs.

En conclusion, je veux insister sur l’apprentissage comme vecteur fort de l’égalité des chances devant l’emploi. Ce n’est pas un hasard si la loi qui porte ce nom comporte un axe sur l’apprentissage. En effet on a trop dit et pensé que cette voie était réservée aux jeunes échouant dans la filière générale. Redonnons à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Et pour cela, quel meilleur vecteur que l’image de dynamisme, de réussite, et de conquête que porte nos grandes entreprises ?

Je vous remercie de votre attention.